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Rapport : Camtel, Orange et Mtn répondent à la Conac

lundi 25 janvier 2016


Les trois opérateurs ne se reconnaissent pas dans les informations faisant état du non-respect par eux des obligations fiscales et du paiement de certaines taxes publicitaires.

Rudement mis à l’index dans un rapport de la Commission nationale anticorruption (Conac) rendu public mardi dernier à Yaoundé, l’opérateur historique Cameroon Telecommunications (Camtel), Orange et Mtn Cameroun viennent de réagir énergiquement en rejetant en bloc les informations faisant état du non-respect, par ces trois opérateurs de téléphonie mobile, des obligations fiscales et du paiement de certaines taxes publicitaires. Selon la Conac, la somme de 18 143 586 447 F Cfa, due au trésor public, est réclamée à Camtel au titre de ces manquements. Dans un communiqué publié mercredi soir, le directeur général de cette entreprise parapublique, David Nkoto Emane assène : « Il importe de considérer après vérifications, que les données sus évoquées ne reflètent ni la dette actuelle de l’entreprise vis-à-vis du fisc, encore moins les obligations de Camtel envers les institutions financières nationales ».

Aussi, compte tenu du caractère « équivoque » de ces informations, le patron de Camtel tient-il à préciser au chapitre des impôts et taxes non payés : « en date du 06 octobre 2015, l’Etat du Cameroun, représenté par monsieur le ministre des Finances, d’une part, et la Cameroon Telecommunications, d’autre part, ont conjointement signé une convention de compensation des dettes réciproques. Par cette convention, l’Etat s’est engagé à apurer sa dette vis-à-vis de Camtel, après que le solde de la compensation de ladite dette se soit avéré en faveur de la Cameroon Telecommunications, pour un montant total de 15 296 426 414 F Cfa. Un échéancier de 15 mensualités a ainsi été établi, et le mois de novembre 2016, retenu comme dernière échéance que l’Etat s’est fixé pour l’apurement de sa dette ». Ce qui précède signifie en termes simples que Camtel serait à jour de ses obligations fiscales.

Jeux de hasard

Concernant le timbre sur la publicité, l’opérateur public soutient que pour la mise en œuvre de ses actions marketing et communication, il s’est toujours attaché les services d’une agence conseil et des régies publicitaires, conformément aux dispositions de la loi n°2006/018 du 29 décembre 2006, régissant la publicité. « Des paiements conséquents sont faits auprès de ces agences et régies, et le mécanisme de répartition de ces fonds, nous le croyons, est respecté », note David Nkoto Emane. Pour ce qui est du non-paiement de la taxe sur les jeux de hasard, le Dg de Camtel fait savoir qu’à la date de passage de la mission de la Conac à Camtel il y a un an (janvier 2015), l’entreprise « n’avait pas lancé jusque-là de jeux de hasard sur son réseau en dehors des actions promotionnelles classiques, liées à des offres spéciales, lors des occasions exceptionnelles, ponctuelles ou prévues par le calendrier ordinaire. Et cette situation demeure à ce jour ».

Le même son de cloche est émis chez Mtn Cameroun. Dans un communiqué publié en anglais sur la page Facebook de cette entreprise, la directrice générale, Philisiwe Sibiya parait surprise des déclarations de la mission de la Conac conduite par Garga Haman Adji concernant la structure à la tête de laquelle elle trône depuis bientôt un an. Elle qui croit savoir que la collaboration entre Mtn, le gouvernement et le fisc ont toujours été transparentes et en conformité avec les lois de la République du Cameroun. « MTN Cameroun n’est pas et n’a jamais été impliqué dans des actions liées à la corruption, dans l’exercice de ses activités (…) Notre entreprise est l’un des deux plus grands contributeurs de l’Etat du Cameroun en termes de taxes et droits de douane », insiste Mme Sibiya.


Nexttel

Dans une note pour le moins lapidaire dont Mutations a eu copie en début de soirée hier, Orange Cameroun se garde de « commenter les commentaires », même si l’opérateur espère avoir accès incessamment à ce rapport de la Conac. « En revanche, Orange Cameroun tient d’ores et déjà à rappeler qu’elle est une entreprise, dont les pratiques sont arrimées aux standards éthiques les plus exigeants et reconnus comme tels à travers le monde. A ce titre, Orange Cameroun a fait de la transparence, un des piliers importants de son édifice moral ». Pour mémoire, dans un rapport de mission de contrôle publié mardi dernier à Yaoundé, la Conac estime que les sociétés Orange, Mtn et Camtel se sont rendues coupables de diverses infractions et malversations financières et du non-paiement de certaines taxes. Ledit document remis à la presse fait état de ce qu’une somme de 176 milliards F Cfa due au trésor public, est réclamée à ces trois leaders de la téléphonie mobile au Cameroun au titre de ces manquements. Quant à l’entreprise Nextell, qui avait reçu son agrément sous l’appellation de Viettel, elle est épinglée pour usage de double dénomination. L’Agence de régulation des télécommunications (Art), est pour sa part accusée de complicité et de laxisme.

Par Jean De Dieu Bidias (Mutations)

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