Libre circulation : Des mesures d’accompagnement prescrites

Le communiqué final à l’issue de la session extraordinaire de la conference des chefs d’Etat de la CEMAC.

La conférence des chefs d’Etat de la Communauté économique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) s’est réunie en session extraordinaire le 31 octobre 2017 à N’Djamena (République du Tchad), sous la présidence de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, président de la République du Tchad, président en Exercice de ladite Conférence.

Etaient présents :

Les Commissaires de la Commission de la CEMAC participaient également aux travaux.

Cette session extraordinaire de la Conférence a été précédée par une session extraordinaire du Conseil des ministres de l’Union Économique de l’Afrique centrale (UEAC) et une session extraordinaire du Comité ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), tenues à N’Djamena, respectivement le 29 octobre et le 30 octobre 2017.

La cérémonie solennelle d’ouverture de la Conférence a été marquée tour à tour par le mot de bienvenue de Madame le maire de N’Djamena, l’allocution du président de la Commission de la CEMAC et le discours d’ouverture de Son Excellence Idriss Deby Itno, président de la République du Tchad, président en Exercice de la CEMAC.

Au cours de cette cérémonie d’ouverture, il a été procédé à la décoration de sept (7) personnalités de la Communauté, dont les six membres de l’équipe sortante de la Commission de la CEMAC. Ces personnalités ont été élevées et nommées aux différents Dignités et Grades des Ordres de la CEMAC.
Passant à l’examen des points inscrits à son ordre du jour, la Conférence a pris acte de la décision d’ouverture intégrale de leurs frontières, prise par les Etats membres en application de l’Acte additionnel N°01/13/CEMAC-070 UCCE-SE du 25 Juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire. Elle s’est félicitée de ces avancées remarquables enregistrées dans le domaine de la libre circulation.

En vue d’accompagner la mise en œuvre de cette mesure, elle a décidé d’autoriser la BDEAC à prélever, sur les ressources du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC), le montant de 1,7 milliard de francs CFA pour le paiement du reliquat dû à INTERPOL au titre de la sécurisation des frontières de la CEMAC. Elle a également instruit la Commission de la CEMAC de prendre toutes les dispositions pour la création des postes sécurisés aux frontières, afin de réserver le bénéfice exclusif de la libre circulation aux ressortissants de la Communauté. En outre, la Conférence a exhorté les Etats membres, qui n’ont pas encore produit leur passeport CEMAC, à le faire dans les meilleurs délais.

Abordant la question du financement de la Communauté et au regard du niveau des arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), la Conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90, afin de partir sur des bases nouvelles. Elle a invité les Etats membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année.

Enfin, la Conférence a exhorté les Etats membres à rétablir, sans conditions, à appliquer intégralement le mécanisme de liquidation et de recouvrement du produit de la TCI.
Au sujet de la prestation de serment des nouveaux membres de la Commission de la CEMAC, la Conférence a fixé la date de cérémonie au 02 novembre 2017.

Poursuivant ses travaux par l’examen des politiques communes, la Conférence a adopté la Politique Energétique de l’Afrique centrale à l’horizon 2035. Couvrant l’espace CEEAC, cette politique vise à doter la sous-région d’infrastructures énergétiques fiables, efficaces et capables d’assurer son intégration physique.

En matière de transport, la Conférence a adopté la Politique Communautaire des Transports en Afrique centrale à l’horizon 2035. Cette Politique a pour but d’ « Assurer la fluidité des échanges de biens et la mobilité des personnes entre les pays d’Afrique Centrete. par une politique des transports portant sur tous les modes et toutes les composantes du système de transport pour le développement économique et social durable de la région ». A ce sujet, la Conférence a décidé de la mise en place d’un Comité ad hoc des ministres en charge des transports, afin d’examiner les modalités de soutien aux compagnies aériennes nationales de la sous-région.
Sur les questions monétaires, bancaires et financières, la Conférence a suivi avec un intérêt particulier la communication du Gouverneur de la BEAC, présentant notamment la nature des mesures mises en œuvre par l’Institut d’Emission, pour faire face à la conjoncture économique peu favorable. Elle s’est félicitée de l’amélioration progressive de la situation des réserves de change et encouragé les parties prenantes à poursuivre les efforts.
Elle a recommandé aux Etats et aux banques de tout mettre en œuvre pour renforcer la résilience des économies par une plus grande diversification, encourager la bancarisation, promouvoir les crédits à l’économie et assurer le rapatriement des recettes d’exportation.

Enfin, elle a invité les Etats à poursuivre les négociations avec le FMI, en vue de parvenir à des programmes cohérents et compatibles avec les lignes directrices du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC).

Au titre des mesures individuelles, la Conférence a procédé à des nominations des premiers responsables dans les structures communautaires.
Ainsi, ont été nommés aux fonctions suivantes :

S’agissant des divers, la Conférence a examiné les modalités de relance de la consommation, dans la zone, des produits originaires de la Communauté. Elle a instruit la Commission de la CEMAC d’élaborer un répertoire des produits disponibles dans la zone.

Examinant la question du rapprochement des bourses de valeur régionale et nationale, la Conférence a décidé de fixer le siège du Régulateur du marché financier régional à Libreville et celui de la Bourse des valeurs régionale à Douala. Elle a désigné la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) comme dépositaire central.

La Conférence a recommandé aux Etats d’observer la plus grande prudence dans l’application des instruments de la politique commerciale commune de la CEMAC que sont le Tarif Extérieur Commun (TEC) et le Tarif Préférentiel Généralisé (TPG), en vue de préserver la cohésion interne permettant de maintenir et améliorer le processus d’intégration régional en Afrique centrale.

La Conférence a exprimé toute sa solidarité à la République du Tchad, au vu de la décision des Etats-Unis d’interdire l’entrée dans leur territoire aux ressortissants de ce pays frère. Elle appelle au dialogue en vue de la levée de cette mesure par le gouvernement américain.

Au terme de leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leurs plus vives félicitations aux nouveaux responsables des structures communautaires, en particulier le Professeur Daniel Ona Ondo et Madame Fatima Haram Acyl, pour leur brillante nomination respectivement aux fonctions de président et de Vice-présidente de la Commission de la CEMAC.
Ils ont exprimé leurs sincères remerciements à leur frère, Son Excellence Idriss Deby ITNO, président de la République du Tchad, au gouvernement et au Peuple Tchadiens, pour leur accueil hautement chaleureux et fraternel et pour les délicates attentions dont chacun d’eux a été l’objet au pays de Toumaï.

Les travaux de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat de la CEMAC se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de compréhension réciproque et d’entente cordiale.

Fait à N’Djamena, le 31 octobre 2017
Pour la Conférence des chefs d’Etat, le président en exercice,
(é) Idriss DEBY ITNO