Le Conseil constitutionnel en place

Son président, Clément Atangana et ses membres ont été nommés hier par le chef de l’Etat.

Fin de suspense au sujet de la mise en place du Conseil constitutionnel. Le président de la République, Paul Biya, a signé hier trois importants décrets portant respectivement organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil constitutionnel, nomination des membres dudit Conseil et du président de cette instance. Ces actes du chef de l’Etat font suite à un engagement pris par Paul Biya dans son message à la Nation du 31 décembre dernier. Engagement relatif au parachèvement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution. Ce qui, disait-il alors, « permettra de consolider l’Etat de droit et ouvrira une nouvelle page de notre processus démocratique ».

Promesse tenue donc par le chef de l’Etat qui dote ainsi le Cameroun d’un précieux outil de consolidation de la démocratie. Le Conseil constitutionnel, selon l’article 47 de la Constitution, en son alinéa 1, statue souverainement sur « la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux ; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat avant leur mise en application, quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d’attribution : entre les institutions de l’Etat ; entre l’Etat et les régions et entre les régions ».

Etant donné que nous sommes en année électorale, il convient de relever, selon l’article 48 de la loi fondamentale, que « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires, il en proclame les résultats ». En matière de contentieux, c’est également vers cette institution qu’il faudra désormais se tourner. En effet, l’alinéa 2 de l’article 48, susvisé stipule qu’en cas de contestation sur la régularité de la présidentielle, des élections parlementaires ou des consultations référendaires, « le Conseil constitutionnel peut être saisi par tout candidat, par tout parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription concernée, ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour cette élection ».

L’institution mise en place par le président de la République hier est d’autant plus importante que « ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours ». L’article 50, alinéa 1 de la Loi fondamentale nous apprend du reste que ses décisions « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives, militaires et juridictionnelles, ainsi qu’à toute personne physique ou morale » et l’alinéa 2 du même article d’ajouter : « Une décision déclarée inconstitutionnelle ne peut être ni promulguée, ni mise en application ».

Les 11 personnalités nommées hier pour siéger au sein du premier Conseil constitutionnel du Cameroun sont des hommes et femme à la réputation établie. Parmi eux, des magistrats chevronnés tels Clément Atangana, Jean Foumane Akame, Florence Arrey ; des universitaires de renom comme Joseph Marie Bipoun Woum, Etienne Charles Lekene Donfack, Paul Nkwi, de hauts commis de l’Etat à l’instar d’Emmanuel Bonde, Jean Baptiste Baskouda, Bah Oumarou Sanda, Ahmadou Tidjani… Au total, le président Paul Biya a ratissé large pour constituer cette équipe de pionniers que l’on devrait voir à l’œuvre à l’occasion des prochaines élections sénatoriales.

Par BADJANG ba NKEN(CT)