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La Fecafoot condamnée à payer 3 millions 400 000 FCFA à Guibai Gatama

mardi 15 août 2023


Ce mardi 15 août 2023, le Tribunal arbitral du Sport a rendu public une série décision défavorable à la Fédération camerounaise de football (Fecafoot).

Ainsi, le TAS a annulé toutes les résolutions de l’Assemblée Générale d’août 2022 de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) qui décidait de la radiation de Guibai Gatama.

Selon le TAS cette décision est illégale. La juridiction décide de la réintégration du journaliste au Comité exécutif de la Fecafoot. Dans la foulée, la Fecafoot est condamnée à lui payer 5000 Francs Suisse (3 millions 400 000 FCFA).

Voici l’intégralité de la sentence du TAS :

Le Tribunal arbitral du sport, statuant contradictoirement :

1- Se déclare compétent pour juger l’appel déposé le 21 novembre 2022 par M. Guibaï Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022.

2- Dit que l’appel déposé le 21 novembre 2022 par M Guibaï Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022 est recevable quant à la forme.

3- Dit que l’appel déposé le 21 novembre 2022 par M Guibaï Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022 est partiellement admis.

4- Déclare que les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale de la FédérationCamerounaise de Football du 27 août 2022 sont nulles et de nul effet.

5- Déclare que, à défaut d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire de la Fédération Camerounaise de Football sur cette question, les conditions pour que le Tribunal Arbitral du Sport puisse constater la vacance de la présidence ne sont, en l’état, pas réunies.

6- Dit que les frais d’arbitrage de la présente procédure, dont le montant sera communiqué aux parties par le Greffe du TAS par décision séparée, sont mis à la charge de M. Guibaï Gatama et consorts à hauteur de 20 % et de la Fédération Camerounaise de Football à hauteur de 80 %.

7- Dit que la Fédération Camerounaise de Football versera à M. Guibaï Gatama et consorts un montant de CHF 5’000 (cinq mille francs suisses) à titre de contribution à leurs frais encourus lors de la présente procédure.

8- Dit que toutes autres ou plus amples requêtes et conclusions des parties sont rejetées.

Fait à Lausanne, le 15 août 2023

source : Actu Cameroun

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