Gestion des microfinances : de nouveaux textes en préparation

L’objectif de la Commission bancaire de l’Afrique centrale est d’assainir ce secteur perturbé ces dernières années dans la zone CEMAC.

Les établissements de microfinance (EMF) qui ouvrent comme des épiceries et ferment du jour au lendemain, laissant des clients, et surtout les épargnants, aux abois. La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) ne souhaite plus que de pareilles situations se produisent. C’est pourquoi elle travaille actuellement sur des textes en vue d’améliorer la gestion des établissements de microfinance dans la zone (Cemac), a-t-on appris à bonne source. Il s’agit de cinq projets bientôt soumis à l’examen de la profession bancaire.

Parmi ces documents, un texte sur les modalités d’obtention de l’agrément, en qualité d’établissement de crédit, par les filiales ouvertes sous le régime de l’agrément unique d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément. La Cobac a l’intention d’instaurer une règle relative au nouvel actionnariat de la filiale sollicitant un nouvel agrément et la définition d’un régime transitoire, entre le retrait d’agrément de la maison mère et l’octroi ou le refus d’agrément à la filiale.

Un autre texte porte sur le projet de règlement de la Commission, concernant notamment la liquidation des EMF de première catégorie, dont le total des dépôts n’excède pas un milliard de F au moment du retrait d’agrément. La Cobac planche également sur les modalités d’application des astreintes appliquées pour non-respect des mesures de l’institution financière ; l’identification et la supervision des établissements d’importance systémique dans la Cobac. A ce propos, une source proche du dossier indique que des discussions seront menées sur les dispositions établies sur la base des normes, permettant notamment l’identification et la surveillance des microfinances. Il est question de réduire les risques pouvant créer des obstacles sur la stabilité du système bancaire et financier. Autres dispositions pour ce type d’établissement, l’élaboration et la mise à jour annuelle d’un plan d’urgence de redressement. Un programme devrait être mis sur pied rapidement, en cas de violation persistante des normes prudentielles relatives à la solvabilité et à la liquidité.
Enfin, le dernier document va porter sur la fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit en liquidation.

Par Josy MAUGER(CT)