Fraude et évasion fiscales : Le plan de bataille de Yaoundé

Le 10e forum mondial sur la transparance et l’échange des renseignements dans le domaine veut renforcer le dispositif de lutte contre ces phénomènes qui privent les Etats de ressources.

La fraude fiscale est une manoeuvre illégale dont l’objectif est de se soustraire au paiement de l’impôt dû, par des mécanismes juridiques et économiques, sur le plan local. Au niveau international, il s’agit de mettre en place ces mêmes mécanismes, légaux ou illégaux visant à minorer ou à éluder les bases d’imposition. On parle alors d’évasion fiscale, expliquent les experts en fiscalité. Ces derniers affirment que les acteurs de ce phénomène, c’est davantage les multinationales, qui opèrent dans les pays en développement, tel que l’expliquent les participants au 10e forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations sur les données fiscales, en cours à Yaoundé depuis mercredi dernier. En effet, selon les analyses de ce forum, fondé en 2000 afin d’élaborer des normes en matière de droit bancaire et fiscal, « la fraude et l’évasion fiscales internationales permettent aux multinationales de dissimuler d’importantes ressources nécessaires au budget des pays. » Et le Cameroun est particulièrement concerné, dans la mesure où les grandes entreprises multinationales constituent une source importante de ses revenus fiscaux (80%). Les assises de Yaoundé revêtent donc une importance capitale pour les 147 Etats membres du forum qui ont fait le déplacement. En effet, la rencontre de Yaoundé a pour objectifs d’accélérer les mécanismes de l’échange des renseignements et le dispositif de mobilisation des recettes fiscales, mais aussi, le développement du civisme fiscal à travers des procédures de contrôles conjoints ou ciblés. Le Cameroun, qui a adhéré au forum depuis 2012 et a été jugé conforme en 2016, a déjà fait des pas importants pour barrer la voie au fléau. Selon Roland Atanga Fongue, chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la direction générale des impôts, « entre juin 2016 et maintenant, le Cameroun a introduit 20 demandes de renseignements à neuf pays, et obtenu 11 réponses qui ont suscité des audits ». Le forum mondial est une émanation de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements à la demande et d’échange automatique de renseignements.

Par Jocelyne NDOUYOU-MOULIOM(CT)