vendredi 30 octobre 2015
D’après les conclusions de la police, le gonflement injustifié de la redevance audiovisuelle à la Crtv devrait être imputé au Trésor et aux impôts.
« Attendu dès lors, qu’il ne résulte pas de l’enquête préliminaire et de l’information judiciaire, charges suffisantes contre Mendo Ze Gervais et Akono Ze Jean Marie d’avoir commis les faits de coaction de détournements de derniers publics […] Qu’il convient de dire n’y avoir lieu à suivre contre eux de ce chef d’inculpation. Attendu que l’inculpé Akono Ze Jean Marie bénéficie d’un non lieu ». Telle est la conclusion de la police judiciaire concernant le chef d’inculpation de détournement de derniers publics de la somme de 15.265.938 801 Fcfa imputé à Gervais Mendo Ze et Jean Marie Akono Ze.
Une somme d’argent qui aurait été soustraite par le biais du gonflement injustifié de la redevance audiovisuelle (Rav) de la Cameroon Radio Television (Crtv). Une majoration découverte lors d’un audit de la chaîne de collecte, de centralisation et de gestion de la Rav de la Crtv au cours de l’exercice 2004. D’après le rapport de la police judiciaire datée du 25 juin 2015, l’excédent de la Rav n’est pas du fait de l’ancien directeur général de la Crtv ou encore de l’ex-chef service administratif à la direction générale de cette entreprise, mais plutôt celui des directions des impôts et du Trésor, chargées de collecter cette taxe.
Un fait qui s’appuie sur les états de synthèse par exercice et par mois de la collecte de la Rav analysés par les enquêteurs de la police judiciaire. « […] un rapprochement effectué entre d’une part les états consolidés fournis par la direction des impôts, la direction du Trésor et le trésorier payeur général de Yaoundé dans son rôle de centralisateur et d’autre part des états fournis par les 11 circonscriptions financières a permis de constater qu’il y avait un écart constamment à la hausse entre les montants fournis par le comptable centralisateur de la Rav et ceux des trésoriers payeurs généraux au niveau des circonscriptions financières et ceci d’année en année ». Une manipulation de chiffres qui montre un gap de plus de 15 milliards de Fcfa (somme reprochée aux deux inculpés) entre les montants du Trésor et ceux déclarés par les circonscriptions financières. Autant d’éléments à décharge pour MM. Mendo Ze (arrêté en novembre 2014) et Akono Ze (écroué en décembre 2014) d’autant que selon l’expert financier requis à l’enquête préliminaire, « la Crtv ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le montant exact des sommes collectées, ni pour contrôler les sorties ». Une déclaration qui est venue corroborer les dires de l’ancien Dg de la Crtv lors de son audition.
Cette ordonnance datée du 25 juin 2015 justifie certainement la remise en liberté de M. Akono Ze le lendemain, 26 juin 2015 et son rétablissement dans ses fonctions de maire d’Awae le 13 juillet dernier. Celui-ci avait d’ailleurs déclaré, preuve à l’appui (sa décision de nomination) qu’il ne faisait plus partie du personnel de la Crtv au cours de l’exercice budgétaire querellé (2004). Cependant, tous ces éléments pourraient ne pas avoir droit de cité dans la mesure où la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour suprême a annulé ce non lieu partiel.
Par Wambo Sop(Mutations)