PUBLICITE.
Pour la création du site Web de votre entreprise, imprimerie, sérigraphie, peinture de vos bâtiments, confiez votre cummunication à ASCOM. Contact 77 64 83 51 - 94 40 85 66
En travaux !!! Actuellement insdisponible!!!

Véhicules d’occasion : L’importation recadrée pour 2017

mardi 3 janvier 2017


De nouvelles dispositions sont en vigueur depuis ce 1er janvier.

En 2016, le Cameroun a vu arriver sur sol, près de 50 000 véhicules d’occasion, en majorité de plus de 10 ans. Visiblement, ce chiffre inquiète le gouvernement, surtout que ces véhicules représentent une grave menace pour la destruction de la couche d’ozone. Dans la circulaire n°371/MINFI/ DGD du 23 décembre 2016, signée d’Edwin Nuvaga, directeur général des douanes, précisant les modalités d’application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017, est ressortie la nouvelle taxation des véhicules et autres matériels roulants. Une taxation qui vise davantage les vieux véhicules. « Tous les véhicules de tourisme d’un âge inférieur ou égal à 10 ans des dispositions tarifaires 870321 à 870324, 870331 à 870333 et 870390 sont quelle que soit leur cylindrée, exempts du droit d’accise », renseigne la circulaire qui précise que tous les véhicules de cette catégorie dont la date de la première immatriculation sur la carte grise est postérieure au 1er janvier 2007, ne sont pas soumis aux droits d’accise au 1er janvier 2017. Bénéficient également des avantages similaires, tous les véhicules utilitaires légers ou lourds, les engins, les remorques, les tracteurs ainsi que les véhicules de transport en commun dont l’âge est inférieur à 15 ans. En clair, tous les véhicules rentrant dans cette catégorie et dont la date de la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2002, ne sont pas soumis aux droits d’accise au 1er janvier 2017.

A contrario, tous les véhicules de tourisme d’un âge de 11 ans et plus des dispositions tarifaires 870321 à 870324, 870331 à 870333 et 870390 sont quelle que soit leur cylindrée, sont soumis aux droits d’accise au taux de 12,5%. Cette même taxe sera également payée par les véhicules utilitaires légers ou lourds, les engins, les remorques, les tracteurs ainsi que les véhicules de transport en commun âgés de 16 ans et plus. De quoi faire sans doute plaisir aux défenseurs de la protection de l’environnement.


Par Vivien Tonfack(LNE)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Loi de règlement 2016 : le Minfi explique le déficit de (...) => Le texte déposé à l’Assemblée nationale la semaine dernière, a été examiné hier (...)
Soldats assassinés : L’hommage de la nation => Sur instructions du président de la République, le SED, Jean-Baptiste Bokam a (...)
SABADE : Transformation du bois : le savoir-faire (...) => La première édition du Salon africain du bois, de l’artisanat, de la (...)
Enseignement catholique : Où va la discipline (...) => Jadis réputé pour sa rigidité dans la gestion des effectifs et l’encadrement (...)
Parlement : De quoi a peur le SDF ? => Ses élus, absents des travaux depuis mardi dernier, en raison, disent-ils de (...)
Fraude et évasion fiscales : Le plan de bataille de (...) => Le 10e forum mondial sur la transparance et l’échange des renseignements dans (...)
Assemblée nationale : Cinq étages consumés => Un grave incendie s’est déclaré hier nuit, ravageant totalement une partie des (...)
Partenaires au développement : le clin d’œil du (...) => Un forum s’est déroulé hier à Yaoundé pour explorer les axes de coopération (...)
Nomination de responsables au ministère des Finances => Décret N° 2017/11320/PM du 13 novembre 2017. Le Premier ministre, chef du (...)
Nomination de responsables au ministère de l’Eau et de (...) => Décret n°2017/11321/PM du 13 novembre 2017. Le premier ministre, chef du (...)
SPIP | Copyright © 2008 - 2017 | Powered by Solutions Triangle | Espace Privé | Retrouvez-nous sur Google+ | Suivre la vie du site RSS 2.0