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Mutation des voitures d’occasion : la carte grise désormais en ligne

jeudi 1er juin 2017


A partir de ce jour, toutes les opérations fiscales relatives à son obtention se feront exclusivement par internet.

Dès ce jour, rien ne sera plus comme avant en ce qui concerne les opérations fiscales relatives à la mutation des véhicules d’occasion. Désormais, les importateurs et acquéreurs locaux de cette catégorie de véhicules ne vont plus se diriger vers un centre des impôts pour la mutation de la carte grise. Tout se fera à travers Internet sur le site de la direction générale des Impôts. A travers le Smartphone, la tablette ou l’ordinateur, l’usager accomplira toutes les formalités liées à la mutation de la carte grise. Le ministre des Finances a publié le 10 mai dernier un communiqué informant le public du démarrage à partir de ce 1er juin de ce nouveau processus. Pour amorcer un kick-off sans anicroche, la direction générale des Impôts a organisé la semaine dernière deux séminaires à Yaoundé et à Douala pour mettre toutes les administrations partenaires au même niveau d’information.

Les services des douanes et des transporteurs, deux acteurs clé dans la chaine de la procédure de mutation des véhicules d’occasion ont été étroitement associés pour l’implémentation de la réforme. Au cours de ce séminaire, les responsables du fisc ont présenté les déclinaisons de cette réforme qui vise l’amélioration de la qualité du service aux usagers et l’accroissement de performances.

De manière pratique, l’acheteur d’un véhicule à l’étranger, avant de sortir son véhicule du port, devra faire une télé-déclaration sur le site de la direction générale des Impôts. Cette déclaration via Internet comporte les informations sur le véhicule (châssis, âge et prix d’achat). Muni de l’avis d’imposition généré par le système et de la déclaration douanière validée, l’usager se dirige à la banque pour effectuer le virement ou versement sur le compte du receveur des impôts. Au vu du reçu de la banque, le receveur délivre une quittance que l’usager doit présenter au service des douanes pour la sortie de son véhicule au port. Pour les véhicules acquis localement, l’itinéraire est le même avec quelques variantes. Ici, il faut télé-déclarer le certificat de vente à partir duquel le système liquide l’ensemble des droits à payer. Après les opérations bancaires et l’obtention de la quittance chez le receveur des impôts, la suite se déroule au bureau des Transports. Pour contourner la tricherie sur le prix d’achat, une mercuriale a été adoptée et incorporée au logiciel de traitement des données numérisées. Selon le chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la direction générale des Impôts, « aucun paiement supplémentaire n’est à effectuer dans les services des Transports pour la délivrance de la carte grise ». Roland Atanga Fonga assure par ailleurs que toutes les dispositions ont été prises pour que la nouvelle donne soit implémentée sur toute l’étendue du territoire national. La déclaration fiscale électronique des mutations des véhicules d’occasion rentre dans le cadre de de la simplification et la modernisation des procédures, en application des dispositions de la loi de finances 2017.

Par Michèle FOGANG(CT)

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