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Marafa : « Ma détention a bien le caractère répressif »

vendredi 29 novembre 2013


Monsieur le président,

En conclusion, je souhaite prononcer moi-même quelques mots à l’appui de ma requête. Ces mots, vous me permettrez de les emprunter en partie à une autorité qui n’est autre que le Premier président de la Cour suprême. Le 26 février 2009, je n’ai pas eu le privilège d’être présent pour l’entendre délivrer l’allocution de rentrée solennelle de la Cour suprême. J’étais en tournée dans le pays pour installer les délégués du gouvernement auprès des communautés urbaines. Cependant, cette allocution avait frappé les esprits, et j’en avais lu le texte attentivement. Le propos du premier président de la Cour suprême m’avait profondément marqué à l’époque, par sa clarté, sa justesse mais aussi l’évidence qu’il était inspiré par une foi profonde. Foi dans l’utilité de la réforme du code de procédure pénale qu’il décrivait et dans les principes que la réforme illustrait. Depuis ma condamnation, de nombreux passages de son allocution me sont revenus et restés à l’esprit.

L’un de ces passages concernait la légalité des peines. Citant le juriste italien Beccaria, le premier président avait insisté sur la nécessité, pour qu’une peine soit légale, que le délit soit constitué selon les principes de la responsabilité pénale et que la sévérité du châtiment soit déterminée selon les dispositions du code pénal. Ma condamnation a été prononcée sans preuve, ou plutôt malgré des preuves indubitables établissant que je n’avais profité d’aucune manière de l’achat de l’avion présidentiel et que je m’étais même opposé à la sortie des fonds. Le délit de « complicité intellectuelle » auquel correspond cette condamnation, a été inventé pour l’occasion. Quant à la sévérité du châtiment, ma peine est de 25 ans d’emprisonnement, ce qui, à mon âge, équivaut à un emprisonnement à vie. Je ne veux pas approfondir la question du caractère inexpugnable de mon innocence, mes conseils l’ont fait en détail, et toutes les parties la reconnaissent.

Un autre passage concernait spécifiquement l’usage de la détention provisoire. Ma condamnation faisant l’objet d’un pourvoi en cassation, pour lequel l’instruction n’a pas été ouverte, elle a ce caractère provisoire. Qu’a dit le premier président de la Cour suprême lors de son allocution ? Je le cite : « Sous l’empire du code d’instruction criminelle (qu’à remplacé le code de procédure pénale entré en vigueur en 2007), cette détention relevait davantage de la politique répressive et de l’opportunité. (…) (Dans le nouveau code), elle a pour but de préserver l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens ou d’assurer la conservation des preuves. » Là encore, mes conseils ont établi qu’aucun de ces cas de figure ne s’applique de quelque manière que ce soit à ma situation. Qui oserait sérieusement me désigner comme représentant une menace pour l’ordre public ? Pour la sécurité des biens ? Pour celle des personnes ? Non, ma détention provisoire a bien le caractère répressif et d’opportunité, déploré par le premier président de la Cour suprême.

Mais c’est un dernier passage sur lequel je veux insister. Votre premier président, parlant des devoirs des magistrats, a dit dans son allocution : « la loi, quelle qu’elle soit, a un caractère impersonnel et transcende les contingences liées à la catégorie des individus. » Il ajoutait, citant d’Alembert : « Les magistrats dans quelques circonstances et pour quelque grand intérêt de corps que ce puisse être, ne doivent jamais être que magistrats, sans parti pris et sans passion comme les lois qui absolvent et punissent sans aimer ni haïr ». J’ai confiance que, face à un condamné innocent aux yeux de ses accusateurs eux-mêmes, maintenu dans une détention provisoire que ne justifie aucun des cas prévus par la loi, vous agirez sans parti pris et sans passion, en considérant que ma requête doit objectivement être acceptée. Comment puis-je avoir cette confiance, sachant quelles pressions pèsent sur vos épaules, notamment celle du pouvoir politique ?

Parce que je sais que, fidèles aux principes défendus par votre premier président, fidèles donc à votre conscience de magistrats, vous ne vous laisserez pas « corrompre par la peur » selon l’expression d’Aung San Suu Kyi. Monsieur le président, Madame et Monsieur les juges, je m’en remets à votre décision.

Yaoundé, 26 novembre 2013

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