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Lutte contre la corruption : au grand mal, les grands remèdes

jeudi 14 juin 2018


La volonté politique du président de la République est mise en oeuvre depuis plusieurs années par des instruments comme le CONSUPE, la CONAC, le TCS ou l’ANIF. Véritables bras armés dans ce combat de longue haleine.

Le ministère en charge du Contrôle supérieur de l’Etat (CONSUPE), la Commission nationale anti-corruption ( CONAC ), le Tribunal criminel spécial (TCS), l’Agence nationale d’investigation financière (ANIF) et la Chambre des comptes de la Cour suprême. Voilà les instruments clés d’un dispositif pensé pour matérialiser la politique de rigueur et moralisation chère au président de la République.

Ces institutions dont le déploiement constitue un véritable « dispositif araignée » œuvrent chacune dans un champ d’action spécifique, mais en parfaite synergie pour réduire à sa plus simple expression, le véritable cancer que constituent la corruption et les atteintes à la fortune publique.

En mettant en place ces organismes, Paul Biya s’est donné, au fil des années, les moyens de relever le défi qu’impose la résistance du fléau au sein de la société camerounaise. En complétant successivement l’arsenal pour le mettre à la hauteur du défi.

Ainsi, le Tribunal criminel spécial, dernier né des moyens de lutte contre la corruption, n’a pas tardé à trouver sa place dans son environnement. On peut même dire qu’il est aujourd’hui, un peu plus de cinq ans après, l’une des armes les plus dissuasives et les plus visibles du combat contre les atteintes à la fortune publique.

Entré en scène le 15 octobre 2012, le TCS, juridiction spéciale comme l’indique bien son nom, est en effet compétent pour connaître des infractions de détournements de biens publics lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions de F.

La feuille de route assignée à cette juridiction était alors de réprimer les prévaricateurs de la fortune publique, en accélérant le traitement des procédures et en récupérant autant que faire se peut, les fonds détournés. Une évaluation faite en février dernier par le Procureur général lors de l’installation du président, Emmanuel Ndjere indiquait qu’en cinq ans, le TCS a su imprimer sa marque.

A titre d’exemple, plus de 4 milliards de F ont été recouvrés par l’Etat grâce au mécanisme de restitution du corps du délit.

L’action du TCS a souvent été facilitée par la coopération avec les autres institutions du système. Ainsi les enquêtes préliminaires ouvertes par le Corps spécialisé d’officiers de police judiciaire du TCS, s’appuient pour l’essentiel sur des dossiers constitués et transmis au Tribunal criminel spécial par le Contrôle supérieur de l’Etat, sur les rapports de la Commission nationale anti-corruption, des dénonciations de l’Agence nationale d’investigation financière, entre autres.

C’est dire si le dispositif mis en place par le chef de l’Etat fonctionne en vases communicants, avec généralement le TCS comme point de chute.

S’agissant des finances publiques, le Contrôle supérieur de l’Etat est souvent au début de la chaîne. L’institution supérieure de contrôle s’assure au quotidien de la bonne gestion des fonds publics. L’institution est en effet garante du respect, par l’ensemble des citoyens ainsi que de tous ceux qui sont appelés même de manière occasionnelle à gérer le bien public, des règles d’éthique et de déontologie qui gouvernent le secteur de la protection de la fortune publique. Avec ses vérificateurs, le Consupe agit en véritable gendarme. Ses missions de contrôle au sein des organismes publics sont redoutées.

Ce souci de transparence dans la dépense publique est également au cœur de l’activité de la Chambre des comptes de la Cour suprême. Créée à l’article 38 de la loi du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, la Chambre des comptes est « compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques.

Beaucoup plus discrète est l’Agence nationale d’investigation financière. Discrète et non moins efficace, l’ANIF, créée par décret présidentiel du 31 mai 2005, est une cellule de renseignement financier de type administratif, rattachée au ministère des Finances.

Elle se concentre notamment sur la prévention et la répression du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, conformément à une volonté communautaire au sein de l’espace CEMAC. L’agence reçoit, traite et transmet éventuellement à la Justice, toute information de nature à établir l’origine de sommes d’argent ou la nature de certaines opérations faisant l’objet d’une déclaration de soupçon.

Pour le profane, c’est bien grâce à cette institution que les banques demandent depuis quelques années de justifier systématiquement l’origine des fonds déposés ou reçus dans les comptes de leurs clients. Et si beaucoup, par défaut de justificatif convaincant, préfèrent aujourd’hui entreposer de fortes sommes d’argent en espèces dans leurs domiciles, c’est bien le signe que l’ANIF veille.

Enfin, la Commission nationale anti-corruption, créée en 2006, a le champ d’action le plus large. Placée sous l’autorité directe du président de la République, la CONAC a pris la forme juridique d’un organisme public indépendant.

Dans son action, elle recueille des dénonciations d’actes de corruption, mène des enquêtes, effectue des contrôles physiques de l’exécution des projets, évalue les conditions de passation des marchés… et ses rapports également sont toujours riches de matière pour la Justice.

Tous ces organismes mis en place sous l’impulsion du président Paul Biya travaillent en collaboration étroite. L’idée étant d’aboutir à un maillage serré, d’où aucun prévaricateur ne pourra s’extraire.

Par Yves ATANGA(CT)

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