PUBLICITE.
Pour la création du site Web de votre entreprise, imprimerie, sérigraphie, peinture de vos bâtiments, confiez votre cummunication à ASCOM. Contact 77 64 83 51 - 94 40 85 66
En travaux !!! Actuellement insdisponible!!!

Le Conseil constitutionnel en place

jeudi 8 février 2018


Son président, Clément Atangana et ses membres ont été nommés hier par le chef de l’Etat.

Fin de suspense au sujet de la mise en place du Conseil constitutionnel. Le président de la République, Paul Biya, a signé hier trois importants décrets portant respectivement organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil constitutionnel, nomination des membres dudit Conseil et du président de cette instance. Ces actes du chef de l’Etat font suite à un engagement pris par Paul Biya dans son message à la Nation du 31 décembre dernier. Engagement relatif au parachèvement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution. Ce qui, disait-il alors, « permettra de consolider l’Etat de droit et ouvrira une nouvelle page de notre processus démocratique ».

Promesse tenue donc par le chef de l’Etat qui dote ainsi le Cameroun d’un précieux outil de consolidation de la démocratie. Le Conseil constitutionnel, selon l’article 47 de la Constitution, en son alinéa 1, statue souverainement sur « la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux ; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat avant leur mise en application, quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d’attribution : entre les institutions de l’Etat ; entre l’Etat et les régions et entre les régions ».

Etant donné que nous sommes en année électorale, il convient de relever, selon l’article 48 de la loi fondamentale, que « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires, il en proclame les résultats ». En matière de contentieux, c’est également vers cette institution qu’il faudra désormais se tourner. En effet, l’alinéa 2 de l’article 48, susvisé stipule qu’en cas de contestation sur la régularité de la présidentielle, des élections parlementaires ou des consultations référendaires, « le Conseil constitutionnel peut être saisi par tout candidat, par tout parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription concernée, ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour cette élection ».

L’institution mise en place par le président de la République hier est d’autant plus importante que « ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours ». L’article 50, alinéa 1 de la Loi fondamentale nous apprend du reste que ses décisions « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives, militaires et juridictionnelles, ainsi qu’à toute personne physique ou morale » et l’alinéa 2 du même article d’ajouter : « Une décision déclarée inconstitutionnelle ne peut être ni promulguée, ni mise en application ».

Les 11 personnalités nommées hier pour siéger au sein du premier Conseil constitutionnel du Cameroun sont des hommes et femme à la réputation établie. Parmi eux, des magistrats chevronnés tels Clément Atangana, Jean Foumane Akame, Florence Arrey ; des universitaires de renom comme Joseph Marie Bipoun Woum, Etienne Charles Lekene Donfack, Paul Nkwi, de hauts commis de l’Etat à l’instar d’Emmanuel Bonde, Jean Baptiste Baskouda, Bah Oumarou Sanda, Ahmadou Tidjani… Au total, le président Paul Biya a ratissé large pour constituer cette équipe de pionniers que l’on devrait voir à l’œuvre à l’occasion des prochaines élections sénatoriales.


Par BADJANG ba NKEN(CT)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Préparation du budget : rudence et discipline => C’est dans cette logique que devra s’inscrire la préparation du prochain (...)
Présidentielle 2018 : les Etats-Unis n’ont pas de (...) => L’ambassadeur Peter Henry Barlerin l’a réitéré mardi à l’issue d’une audience (...)
Présidentielle 2018 : Paul Biya, le candidat qui (...) => C’est le titre de l’éditorial que signe Samuel Mvondo Ayolo, dans la dernière (...)
Camwater : un nouveau PCA installé => Patrick Kum Bong Akwa, installé mardi dernier par le ministre de l’Eau et de (...)
Télécommunications et TIC : l’annuaire des données (...) => Il a été officiellement remis hier au ministre des Postes et Télécommunications
Cameroun-Espagne : le courant passe => Arrivé en fin de séjour, l’ambassadeur du Royaume d’Espagne a fait le bilan de (...)
Baccalauréat général 2018 : les clés de la réussite de (...) => Les performances de la région à cet examen font un bond en passant de 39,03% (...)
Services publics : la maladie du vendredi => Fonctionnaires et autres travailleurs ont pris l’habitude de se donner (...)
Ebolowa : l’hôtel du Comice livré en novembre => Après près de huit ans de travaux, l’ouvrage en est aujourd’hui au stade des (...)
Transformation du bois : un Camerounais rachète les (...) => La procédure de redressement judiciaire de mars 2018 s’est soldée il y a (...)
SPIP | Copyright © 2008 - 2018 | Powered by Solutions Triangle | Espace Privé | Retrouvez-nous sur Google+ | Suivre la vie du site RSS 2.0