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Justice : Dénonciations de corruption au Parquet de Bandjoun.

mercredi 15 mai 2013


Une correspondance adressée au Ministre en charge de la Justice raconte comment les émoluments dus aux huissiers sont gonflés dans cette structure judiciaire dans l’Ouest du pays.

Un an à peine que le Parquet de Bandjoun est fonctionnel et l’institution fait déjà parler d’elle en des termes peu élogieux. En effet, une lettre de dénonciation, datée du 10 avril 2013 dont « Repères » a obtenu copie, vient d’être adressée à M. Laurent Esso, Ministre en charge de la Justice. Ampliation est faite au Président de la République, M. Biya. Le brûlot de M. Raymond Nkoa Ateba, Greffier et par ailleurs chef de bureau du contrôle des officiers ministériels, en service au Parquet d’instance de Bandjoun, fait étalage de pratiques peu licites dans cette cour de Justice. M. Nkoa dénonce « la fraude et les manœuvres de corruption autour des états d’émoluments des huissiers du ressort de la juridiction. Sur un tout autre plan sur les contraintes par corps pour lesquelles des registres parallèles ont été créés et tenus à cet effet par le chef service des affaires judiciaires, Maître Akoua Jérôme ».

Le chapelet des dénonciations fait aussi état de ce que, des études d’huissiers, situées à quelques pas du Parquet, « réclament à l’Etat dans ses retours de citation pour chacune de celles-ci, une somme variant de 2000 à 3000 francs CFA à titre de transport ». Ce qui représente des dizaines de millions de FCFA.

M. Nkoa Ateba raconte que ses supérieurs hiérarchiques ayant constaté qu’il se refusait à valider des émoluments d’huissiers, pour dire le moins factices, « l’entrée en matière consistait à m’appâter par la participation aux audiences foraines moyennant quelques ordres de mission ». Par ailleurs, raconte le Greffier, il est arrivé que « le Procureur, par les soins du chef service des affaires judiciaires, me fasse tenir une somme de 50 .000 franc CFA de la part des huissiers au moment même où il devait procéder au contrôle de leurs émoluments ». « Ne pouvant pas justifier la cause d’un tel enrichissement, sur le champ, j’ai décliné l’offre », explique M. Nkoa.

Intimidations

Il poursuit : « Je suis resté catégorique sur ma position, celle de ne pas donner quitus à la distraction des fonds publics. L’étape suivante était peut être de m’incriminer pénalement, si possible, faire l’objet d’un mandat de détention provisoire. C’est ainsi que le 04 février 2013, à mon insu, un lot de mandats d’incarcération de l’audience du 03 septembre 2012 disparaît et se retrouve entre les mains de Maître Youmsi Emmanuel, l’un des huissiers de justice du ressort de la juridiction. Son clerc dénommé Fokam Fokam interrogé, dit les avoir déchargés à mon niveau, mais les registres renseignent plutôt des décharges de jugements par défaut ».

Les jours qui ont succédé, révèle M. Nkoa, le Procureur de la République est sorti de ses gonds. Ce dernier a refusé de lui accorder un congé partiel de 15 jours conformément aux textes en vigueur « accordant un congé administratif annuel de 30 jours consécutifs à certains fonctionnaires ». Au contraire, c’est une demande d’explication qui a été servie au plaignant. Motif : absentéisme au travail.

Au plan des avantages pécuniaires, M. Nkoa Ateba dit être frappé d’ostracisme. « Le 07 février 2013, il y a eu paiement de l’état d’émoluments dus à la juridiction- 4è trimestre 2012. J’avoue que mon compte a été réglé par la perception d’un montant de 258 240 francs CFA en tant que dernier derrière les collègues en complément d’effectif, alors que l’état d’émoluments totalisait une masse d’une vingtaine de millions ». Pour couronner le tout, le 15 mars 2013, le Procureur, à travers une note de service, supprime les prérogatives du bureau de M. Nkoa, « supplantant ainsi la décision du Ministre en charge de la Justice ».

Toutes les tentatives de joindre le Procureur Ndema sont restées vaines. L’intéressé ne répondant pas aux appels de « Repères ».

Source:Repères

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