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Gestion des droits d’auteurs : le Minac accorde de nouveaux agréments

jeudi 14 juin 2018


Le ministre des Arts et de la Culture, Pr. Narcisse Mouelle Kombi a signé le 11 juin dernier trois textes portant agrément des sociétés civiles des droits d’auteurs.

Le premier texte octroie un agrément à la société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra) aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie A : littérature, arts dramatique, arts dramatico-musical, chorégraphie et autre du même genre pour dix années.

Le second arrêté octroie un agrément à la société des arts audiovisuels et photographes aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie C : arts audiovisuels et photographie.

L’agrément est également accordé pour une durée de dix ans. Quant au troisième arrêté, il accorde un agrément à la société civile des droits d’auteur des arts plastiques et graphiques aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie D : arts graphique et plastique.

Par Carine TSIELE(CT)

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