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François Hollande juge « inadmissible » le sort de Michel Atangana

mercredi 5 juin 2013


Son avocat espère que les déclarations du président français vont faire accélérer les choses… Depuis février dernier, Paul Biya tarde à tenir sa promesse au président français.

Le mot, cinglant, n’est pas passé inaperçu. Lors de son interview, vendredi dernier sur Rfi-France24-Tv5 Monde, le président français n’a pas mâché ses mots ni usé du langage policé de la diplomatie. François Hollande a, en effet, jugé « inadmissible » le sort de Michel Thierry Atangana au Cameroun. Me Rémi Barousse, avocat de Michel Thierry Atangana, apprécie la sortie présidentielle. « Le président Hollande est constant dans son engagement aux côtés de Michel Thierry Atangana (...) Il avait même écrit une lettre personnelle à M. Atangana. Je vois qu’il maintient sa position et je suis très satisfait », a déclaré à Rfi l’avocat parisien qui espère que le président Biya prendra (enfin) ses responsabilités dans cette affaire.

Détenu depuis 16 ans à Yaoundé, ce Français d’origine camerounaise a de nouveau été jugé en 2012 et condamné à 20 ans de réclusion supplémentaires. Pour ses conseils, il ne fait pas de doute qu’il s’agit d’un procès politique. Raison pour laquelle, ses conseils ont saisi le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme de la situation de leur client. Dans la requête transmise à l’Onu, ils rappellent l’historique des deux condamnations d’Atangana et démontrent qu’il est en détention arbitraire depuis 1997. Ses avocats demandent à l’Onu d’enquêter sur sa situation, et d’appeler les autorités camerounaises à le libérer. Selon Dominique Tricaud, l’un des avocats de Michel Thierry Atangana, « aujourd’hui, il est certain que Michel Thierry Atangana est un détenu politique et qu’il ne peut pas être considéré comme un délinquant ou un condamné de droit commun... ».


Cour suprême forclose

Cette saillie de Me Tricaud rejoint la position d’Amnesty international qui estimait en décembre dernier, lors de la visite au Cameroun de Godfrey Byaruhanga, chercheur zone Afrique centrale et Jean-Eric Nkurikiye, chargé de campagne en Afrique centrale pour le compte de l’Ong britannique, que Michel Thierry Atangana et Titus Edzoa sont des prisonniers politiques. Toutes choses que la gestion judiciaire de ce dossier tend à confirmer. Un véritable déni de justice selon les spécialistes. La Cour suprême, siégeant dans le cadre du Tribunal criminel spécial en sa chambre spécialisée, qui disposait de six mois après le verdict de condamnation rendu le 4 octobre 2012 par lequel le Tgi du Mfoundi infligeait 20 ans de prison ferme au Français, Michel Thierry Atangana, est aujourd’hui forclose. Maintes fois annoncé et plusieurs fois reporté, cet examen en cassation de l’affaire Thierry Atangana n’a jamais lieu. Comment l’expliquer sinon comme une volonté délibérée de ne pas remettre en liberté Michel Thierry Atangana en cassant le verdict tant contesté du Tgi du Mfoundi ?

D’autant que les sanctions contre les hauts magistrats en charge du dossier, en vertu des dispositions prévues par le Tribunal criminel, tardent à tomber. Personne n’en parle et chacun attend les instructions de la plus haute hiérarchie du pouvoir d’Etat pour rouvrir un dossier qui s’apparente désormais à une affaire d’Etat entre Paul Biya et François Hollande. Les deux chefs d’Etat en ont encore parlé lors de la visite de travail du chef de l’Etat camerounais chez son homologue français du 31 janvier au 3 février 2013. Là encore, la promesse de Paul Biya de se pencher sur ce cas, une fois les recours judiciaires terminés s’est soldé ainsi que nous l’évoquions ci-haut par un déni de justice, la Cour suprême ne s’étant pas saisie du dossier dans les délais impartis. Il y a pourtant des enjeux financiers énormes. La note pour le Cameroun pourrait s’avérer très salée. Quelque 278 milliards Fcfa à payer aux entreprises françaises au titre de dommages et intérêts. Voulant en avoir le cœur net, Paul Biya a instruit en décembre dernier le délégué général à la Sûreté nationale d’enquêter sur l’effectivité desdits fonds. La copie de Mbarga Nguélé est accablante : le montage financier est confirmé. Une véritable épée de Damoclès qui pèse aujourd’hui sur le Cameroun…

Pourvoi

En rappel, c’est le jeudi 4 octobre 2012, après dix semaines que le Tgi du Mfoundi siégeant en matière criminelle dans l’affaire Ministère public et Etat du Cameroun contre Edzoa Titus, Atangana Thierry, Isaac Njiemoun et Dieudonné Mapouna, accusés de détournement de deniers publics, de coaction de corruption et de trafic d’influence, vide finalement son délibéré. Dans une collégialité recomposée, la Cour présidée par Nomo Zanga inflige 20 ans de prison fermes aux deux accusés principaux, Edzoa Titus et Atangana Thierry et 10 ans pour Njiemoun Isaac, absent à l’audience.

Les trois accusés sont en outre condamnés à payer 1,136 134 milliards Fcfa au titre du détournement de la taxe spéciale sur les produits pétroliers. Le tribunal confirme le blocage des comptes bancaires des accusés Atangana Thierry et Njiemoun Isaac ordonné par commissions rogatoires. La durée de la contrainte par corps est fixée à 5 ans pour l’accusé Atangana Thierry, alors que les deux autres condamnés en sont exonérés, compte tenu de leur âge. Le tribunal rappellera que les condamnés ont 48 heures pour se pourvoir en cassation contre le verdict du Tgi du Mfoundi, en vertu de la nouvelle loi régissant le tribunal criminel spécial qui fait abstraction du double degré de juridiction. Un pourvoi formé le même jour par maîtres Tchoungang et Mbuny, deux des conseils de Michel Thierry Atangana.

Par Frédéric BOUNGOU(Le Messager)

Verbatim : François Hollande à propos du cas Michel T. Atangana

« Au Cameroun, j’ai dit au président Biya que bien sûr dans le respect de l’indépendance de la justice camerounaise, tout devait être fait pour qu’il puisse y avoir une solution qui soit apportée. Ça fait trop longtemps, 20 ans, que ça dure et c’est inadmissible ».

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