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Droit d’auteur de l’art musical : Ama Tutu Muna veut trancher la tête à Ndedi Eyango et Oyono Abah

lundi 16 décembre 2013


Une mise en demeure pour le prince, nouvellement élu Pca de la Socam et une lettre d’observation pour le président de la Cpmc, tous les deux sont accusés par la ministre des Arts et de la culture, Ama Tutu Muna d’avoir pris fait et cause, mais surtout tiré des avantages, le 02 novembre dernier de l’Ag extraordinaire élective de la Socam, très controversée et entachée de plusieurs irrégularités.

On est loin d’avoir conclu le feuilleton de l’Ag extraordinaire élective de la société civile camerounaise de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical (Socam), convoquée et organisée le 02 novembre dernier au palais des congrès de Yaoundé. Dans une sortie musclée vendredi, 13 décembre dernier, la ministre des Arts et de la culture, accuse sans mettre les gangs, le prince Ndedi Eyango et Jean Calvin Abah Oyono, d’avoir torpillé le processus électoral ; mais surtout d’avoir foulé aux pieds, les textes et dispositions organiques de la société civile camerounaise de l’Art musical (Socam) durant les travaux de l’Ag extraordinaire élective. « Au terme du processus qui a vraisemblablement conduit à votre élection, au poste de Pca de la Socam, j’ai l’honneur de vous faire connaître que mes services ont enregistré depuis lors, plusieurs griefs, remettant substantiellement en cause, notamment le travail du comité électoral, la résolution relative à la constatation du quorum et à la présidence de l’Ag qui a siégé, mais surtout votre double nationalité »

La même observation est faite à l’attention du président de la Cpmc. « Au terme du processus qui a vraisemblablement conduit à l’ élection de Ndedi Eyango , au poste de Pca de la Socam, le 02 novembre, j’ai l’honneur de vous faire connaître que mes services ont enregistré depuis lors, plusieurs dénonciations remettant substantiellement en cause, notamment le travail du comité électoral, la résolution relative à la constatation du quorum et à la présidence de l’Ag qui a siégé, mais surtout la validation des différentes candidatures qui n’aurait pas tenu compte des exigences des statuts de la Socam et en particulier des dispositions de l’article 4 du code électoral » écrit Ama Tutu Muna. Aba’a Oyono Jean Calvin, le président de la Cpmc, qui a jusqu’ici été la « main qui tue » par le biais de plusieurs manœuvres serait-il à son tour, dans le collimateur ? « En vue de me permettre de prendre, en tant que de besoin, les mesures nécessaires pour un retour immédiat à la légalité et permettre à la Socam de prétendre à un agrément sur la base d’un fonctionnement idoine, de ses organes dirigeants, conformément à la réglementation en vigueur, vous voudrez bien dans les 48 heures qui suivent, me faire tenir un rapport circonstancié sur cette affaire, signé de l’ensemble de votre commission » en rajoute la ministre à l’adresse du président de la Cpmc.


Vers la déchéance de Ndedi Eyango


Ama Tutu Muna
est moins souple et même qu’elle brandit le bâton dans sa mise en demeure à l’encontre du prince des montagnes. « Après le recoupement et l’examen quant au fond desdites dénonciations, je voudrais vous signifier formellement que votre élection est entachée d’énormes irrégularités, notamment en violation de vos statuts et en particulier de l’article 4 du code électoral sur la nationalité camerounaise requise des candidats. Aussi je vous mets en demeure de trouver rapidement et ce, dans un délai de 10 jours, le moyen de revenir à la légalité et permettre à la Socam de prétendre à un agrément sur la base d’un fonctionnement idoine de ses organes dirigeants ».

Comme on peut le percevoir, c’est de manière courtoise que la ministre demande au nouveau Pca de démissionner, de quitter les choses avant. « Dans le cas contraire, je me verrais dans l’obligation d’engager toutes les procédures nécessaires, sans autres avis, ni délai, pour faire respecter les dispositions de la loi 011/2000 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et au droit voisin du droit d’auteur, ainsi que celle de son décret d’application » conclut Ama Tutu Muna. Après avoir tiré toutes les leçons de l’Ordonnance rendue par la Cour suprême en date du 17 décembre 2008, portant suspension des effets des décisions d’Ama Tutu Muna du 12 mai 2008, date de retrait de l’agrément de la Cmc et celle du 15 mai portant création d’un comité Ad Hoc chargé d’organiser les nouvelles élections à la Cmc, lesquelles ont conduit à la création de la Socam, Ama Tutu Muna, évite une nouvelle bataille judiciaire. En l’état, il va sans dire que l’équipe du conseil d’administration du prince des montagnes, n’aura pas droit à l’agrément de si tôt. Toutes les tentatives de la Rédaction du Messager de joindre Ndedi Eyango et son chargé de communication sont restées sans écho. Tous les deux étaient aux abonnés absents jusqu’au moment où nous allions sous presse hier dimanche 15 décembre 2013.

Par Souley ONOHIOLO(Le Messager)


Focal : La menace américaine sur l’Etat du Cameroun

Réagir avec promptitude contre le Pca de la Socam et le président de la Cpmc, tous les deux accusés par la ministre des Arts et de la culture, Ama Tutu Muna d’avoir pris fait et cause, mais surtout tiré des avantages, le 2 novembre dernier de l’Ag extraordinaire élective de la Socam, très controversée et entachée de plusieurs irrégularités, n’est pas habituelle. La ministre est très souvent restée sourde, muette et aveugle face à toute solution inspirée par le bon sens. Mais il se trouve que cette fois-ci, la menace des artistes est allée très loin ; au risque de l’attaque sur les intérêts des Etats-Unis. L’on se souvient que lors de leur regroupement à la Socam, ils avaient menacé d’assiéger l’ambassade des Etats-Unis, de brûler le drapeau américain au cas où, toute la lumière n’était pas faite sur la nationalité double du prince des montagnes.

Grâce à l’efficacité des services de renseignements camerounais le pire a été évité de justesse. Saisie par la présidence de la République et la primature, la ministre des Arts et de la culture a été sommée de descendre sur les lieux éteindre le feu ; mais surtout de tirer au clair toute la situation. La responsabilité de la crise actuelle du droit d’auteur qui incombe en grande partie à la ministre Ama Tutu Muna, résulte d’une conjonction de facteurs dont l’un des plus importants est lié au fait que la ministre des Arts et de la culture (Minac) a manqué de prudence. Si la situation du droit d’auteur est devenue alarmante, c’est parce que la Minac s’est laissée embrigadé et manipulé par un petit groupe d’artistes, de fonctionnaires du ministère et des personnalités qui n’avaient du droit d’auteur et du milieu artistique qu’une connaissance approximative.

En ce moment où, les Américains qui tiennent à certaines vertus en rapport avec la citoyenneté et leurs intérêts nous mettent la pression, une vaste opération de ménage s’impose. Il faut discipliner et atténuer les ardeurs de ceux qui tirent les marrons du feu, en agitant les braises de la contestation. La ruée vers l’Eldorado du droit d’auteur, doit être canalisée. Il faut faire dans la normalisation ; effet de mode oblige. Treize ans après la loi 011/2000 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et au droit voisin du droit d’auteur, il faut mettre un terme à la navigation à vue qui s’enlise. Ama Tutu Muna, a une fois de plus, toutes ses cartes en main, pour profiter de la situation aux fins de normaliser toute la corporation ; en faisant asseoir sur la même table, les compétences et les experts en la matière. Des compétences, il y en a. Il suffit de fermer les yeux aux factions rivales et à la guerre des clans. Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis. Il vaut mieux tard que jamais, enseigne l’adage. Il faut éviter à la Socam, et aux artistes un nouvel épisode juridico-judiciaire dramatique comme celui de la Cameroon music corporation (Cmc). Car s’envolent en fumée, des énergies positives et beaucoup d’argent qui devrait servir à l’amélioration des conditions de vie des artistes.

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