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Droit d’auteur : Aba’a Oyono Jean Calvin, viré de la Cpmc.

vendredi 20 décembre 2013


La ministre des Arts et de la culture, Ama Tutu Muna, a signé hier, deux importantes décisions, dont l’une portant suspension d’Aba’a Oyono Jean Calvin, de ses fonctions de président de la commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc).

La première des deux décisions signées hier, mardi 17 décembre 2013, d’Ama Tutu Muna porte nomination d’un intérimaire à la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur. L’intérim de la présidence de la Cpmc, a été confiée à Irène Mélanie Gwenang, qui officiait jusque là au service juridique du Minac, a été portée par la ministre des Arts et de la culture (Minac), pour assurer l’intérim, en lieu et place d’Aba’a Oyono Jean Calvin, « suspendu de ses fonctions ». La décision de la ministre, ne donne pas les pouvoirs pleins à la nouvelle promue. « L’intéressée se limitera à l’expédition des affaires courantes durant toute la durée de son intérim ». S’agissant de la 2ème décision, Ama Tutu Muna, suspend le président de la Cpmc de ses fonctions. Quelques temps après avoir servi à ce dernier, une lettre d’observation en date du vendredi 13 du mois courant. De manière élégante et courtoise, la Minac, avance en petite foulée, avec des gants.

Le président de la Cpmc, est ainsi « suspendu de ses fonctions pour une durée de trois (03) mois, pour manquements graves à l’éthique et à la déontologie administrative dans ses fonctions » signe Ama Tutu Muna. Difficile de savoir si après avoir été bercé par autant d’humiliation, de ridicule et d’opprobre, le spécialiste des questions de droit qu’il enseigne à l’Université, continuera à chevaucher entre les amphithéâtres et le droit d’auteur. D’ici trois mois, même s’il est difficile de présager ce qui va arriver, à en juger par la nécessité de remettre les choses à zéro, il est fort à parier que la Cpmc qui n’existe ni dans la loi de décembre 2000, encore moins dans le décret d’application signé au mois de novembre 2001. Dans les coulisses, l’on parle de rétablir les dispositions de la loi, mieux, il se murmure de la dissolution de la Cpmc, au profit de la création d’une commission de normalisation (à la manière de la Fécafoot), pour rassembler toutes les expertises à l’objectif de repartir sur les nouvelles bases.

La 3ème victime d’Ama Tutu Muna

Le ménage entre le professeur Magloire Ondoa et la Minac aura vécu ; à cause de nombreuses manipulations et actes de nuisance qui frisaient la diabolisation du président de la Cpmc et le Pca de la Cmc, Sam Mbende. Sous la présidence d’Adolphe Minkoa She, injecté à la tête de la Cpmc, une nouvelle Ag, aboutit à la création de la société civile camerounaise de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical (Socam). Limogé sans façon, il sera remplacé par dame Mvomo Ela, qui elle-même à son tour sera répudiée et remplacée de façon spectaculaire par Aba’a Oyono Jean Calvin. Trouble fête, le président de la Cpmc, Aba’a Oyono Jean Calvin avait jusqu’ici, laissé croire à toute la communauté artistique, qu’il était le faiseur des rois, surtout en ce qui concerne le droit d’auteur de l’art musical.

Par diverses manœuvres, il a été l’empêcheur de tourner en rond et surtout, qu’il a multiplié des frasques et des goulots d’étranglements, pour imposer les retro commissions. Aveuglé par la boulimie du pouvoir et des avantages, le président de la Cpmc déchu, a favorisé la tenue dans l’illégalité de l’Ag extraordinaire élective du 02 novembre ; il a même fermé les yeux sur certaines dispositions statutaires dont l’article 4 qui a été à l’origine provoqué les gorges chaudes. Son arrogance, la confiscation par devers lui de toutes les prérogatives et la discrimination de certaines dispositions de la loi ; dont la question de la composition et la désignation du comité électoral, sont autant d’irrégularités tolérées, qui ont provoqué la suspension de l’universitaire.

Après avoir été suspendu de ses fonctions, Aba’a Oyono Jean Calvin dont le règne a fini par désagréger et dégarnir les sociétés civiles de gestion collective, Ama Tutu Muna, va-t-elle sortir le malade du coma ; au moment où, les obstacles et entraves semblent s’éterniser. La ministre qui est là, depuis le mois de septembre 2007, saura-t-elle tirer certaines leçons et mettre un terme aux arbitrages « partiaux », à des prises de position et des traitements qui apparaissent inappropriés et inefficaces ? Wait and see.

Par Souley ONOHIOLO (Le Messager)

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