PUBLICITE.
Pour la création du site Web de votre entreprise, imprimerie, sérigraphie, peinture de vos bâtiments, confiez votre cummunication à ASCOM. Contact 77 64 83 51 - 94 40 85 66
En travaux !!! Actuellement insdisponible!!!

Douala 5ème : L’éléction du nouveau maire traîne.

mardi 26 mai 2015


Ce que disent les textes : 60 jours pour élire un nouveau maire. D’après la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Françoise Foning est décédée dans la matinée du vendredi 23 janvier 2015, à l’hôpital Central de Yaoundé, suite à un accident de la circulation survenu samedi le 17 janvier 2015. Elle était maire de la commune d’arrondissement de Douala V au moment de son décès. Plus de quatre mois après, soit exactement 123 jours, l’exécutif municipal reste sans tête.

Or, selon l’article 70 alinéa 1 loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, pour les vacances de postes des maires, « en cas de décès, de démission ou de révocation du maire ou d’un adjoint au maire, le conseil municipal est convoqué pour élire un nouveau maire ou un adjoint au maire, dans les soixante jours qui suivent le décès, la démission ou la révocation ». Pour l’instant, c’est toujours Gustave Ebanda, le premier adjoint qui assure l’intérim.

Seulement, l’alinéa 2 de l’article 70 de ladite loi souligne que « l’intérim est assuré pendant le délai prévu à l’alinéa (1) par un adjoint, suivant l’ordre de préséance ou, à défaut, par l’un des cinq conseillers les plus âgés, désigné par le conseil municipal ». En d’autres termes, depuis plus de deux mois, le mandat de l’intérimaire devait avoir pris fin. Il ne reste plus qu’au représentant de l’Etat de constater l’incapacité du conseil municipal à se réunir et à le convoquer comme le prévoient les alinéas 2 et 3 de l’article 31 de la loi sus-visée.

Par MESSI BALA (CT)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

MTN Elite One : la journée de tous les dangers => On devrait voir plus clair ce jeudi dans la bataille pour les places (...)
Paul Biya en action à New york => Présent à New York depuis le dimanche 17 septembre, le Président de la (...)
Universités : l’heure est à la diversification des (...) => C’est un des dossiers majeurs du ministre de l’Enseignement supérieur, Pr (...)
Processus électoral au Cameroun : la Francophonie à (...) => Une mission de cette institution en séjour au Cameroun a été reçue hier par le (...)
Chantal Biya, une présence remarquée => La première dame a accompagné son illustre époux à l’ouverture de la 72e (...)
Yaoundé : de faux contrôleurs des prix du Mincommerce (...) => Des faux agents qui profitent de l’affluence de la rentrée scolaire pour (...)
Recrutement d’enseignants bilingues :plus de 8000 (...) => Ce chiffre au recrutement d’enseignants bilingues pourrait connaître une (...)
Enam : le Fils de Paul Biya sauve les candidats (...) => Junior Paul Biya, arrivé en retard la direction générale de l’Enam a été (...)
Les camerounais des USA pour un Cameroun toujours (...) => On n’emporte pas la patrie à la semelle de ses souliers. Cette sagesse (...)
Minette LIBOM Li LIKENG suspend les activités de (...) => Il ne s’agit plus simplement de perturbations sur le réseau, mais d’une (...)
SPIP | Copyright © 2008 - 2017 | Powered by Solutions Triangle | Espace Privé | Retrouvez-nous sur Google+ | Suivre la vie du site RSS 2.0