PUBLICITE.
Pour la création du site Web de votre entreprise, imprimerie, sérigraphie, peinture de vos bâtiments, confiez votre cummunication à ASCOM. Contact 77 64 83 51 - 94 40 85 66
En travaux !!! Actuellement insdisponible!!!

Douala 5ème : L’éléction du nouveau maire traîne.

mardi 26 mai 2015


Ce que disent les textes : 60 jours pour élire un nouveau maire. D’après la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Françoise Foning est décédée dans la matinée du vendredi 23 janvier 2015, à l’hôpital Central de Yaoundé, suite à un accident de la circulation survenu samedi le 17 janvier 2015. Elle était maire de la commune d’arrondissement de Douala V au moment de son décès. Plus de quatre mois après, soit exactement 123 jours, l’exécutif municipal reste sans tête.

Or, selon l’article 70 alinéa 1 loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, pour les vacances de postes des maires, « en cas de décès, de démission ou de révocation du maire ou d’un adjoint au maire, le conseil municipal est convoqué pour élire un nouveau maire ou un adjoint au maire, dans les soixante jours qui suivent le décès, la démission ou la révocation ». Pour l’instant, c’est toujours Gustave Ebanda, le premier adjoint qui assure l’intérim.

Seulement, l’alinéa 2 de l’article 70 de ladite loi souligne que « l’intérim est assuré pendant le délai prévu à l’alinéa (1) par un adjoint, suivant l’ordre de préséance ou, à défaut, par l’un des cinq conseillers les plus âgés, désigné par le conseil municipal ». En d’autres termes, depuis plus de deux mois, le mandat de l’intérimaire devait avoir pris fin. Il ne reste plus qu’au représentant de l’Etat de constater l’incapacité du conseil municipal à se réunir et à le convoquer comme le prévoient les alinéas 2 et 3 de l’article 31 de la loi sus-visée.

Par MESSI BALA (CT)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Microfinance aux Cameroun : Le MINFI présente de (...) => Le ministre des Finances a publié vendredi dernier la liste des (...)
Formation professionnelle : de nouvelles orientations (...) => Création d’un Conseil national de la formation, mise en place de normes et (...)
Choléra : le dispositif de riposte => Les autorités sanitaires ont confirmé des cas dans certaines villes et (...)
Cameroun-Ordre souverain de Malte : une coopération bien (...) => Au terme de leur tête-à-tête hier au Palais de l’Unité, Paul Biya et le (...)
Baccalauréat général : les délibérations ont commencé => Les jurys sont à pied d’oeuvre sur l’ensemble du territoire. Un signe majeur (...)
Prostitution : Les jeunes filles défient les professionnelles => Depuis le début des vacances, la prostitution des jeunes filles a atteint (...)
Cameroun-Union africaine : Moussa Faki Mahamat à (...) => Le renforcement de la coopération bilatérale et la situation dans les régions (...)
Prorogation du mandat des conseillers municipaux => Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 Le président de la République, Vu la (...)
Insécurité routière : il faut des mesures fortes => Jusqu’à présent, les mécanismes de prévention mis en œuvre tardent à produire (...)
Chantiers de la CAN à Garoua : des mesures correctives (...) => Philemon Yang a instruit les entreprises de tout mettre en œuvre pour tenir (...)
SPIP | Copyright © 2008 - 2018 | Powered by Solutions Triangle | Espace Privé | Retrouvez-nous sur Google+ | Suivre la vie du site RSS 2.0