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Conseil constitutionnel : Entrée en fonction le 6 mars

vendredi 23 février 2018


Les membres de cette institution prêteront serment ce jour-là devant le parlement réuni en congrès.

Nommés le 07 février dernier par le président de la République, Paul Biya, les onze membres du Conseil constitutionnel prêteront serment le 06 mars prochain à 11h au Palais des Congrès de Yaoundé. Telle est la substance d’un arrêté signé hier par le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril. Ce n’est qu’après ce préalable que le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana et ses dix collègues pourront commencer à exercer leurs nouvelles fonctions. C’est la loi n° 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/016 du 21 décembre 2012 qui rend cette prestation de serment obligatoire. En son article 3 alinéa 1, cette loi stipule qu’ « avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle devant le parlement réuni en congrès ». Le 06 mars prochain, chacun des onze membres du Conseil constitutionnel devra donc, la main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée et dégantée devant le drapeau national, comme le prévoit la loi sus-évoquée, déclarer à haute et intelligible voix : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ». Puis acte sera donné de la prestation de serment par le président de l’Assemblée nationale, et un procès-verbal dressé par le secrétaire général de cette chambre du parlement, selon les termes de la loi. Le fait que les deux chambres du parlement se réunissent en congrès pour recevoir le serment des membres du Conseil constitutionnel et que cette plénière soit présidée par le bureau de l’Assemblée nationale ne relèvent pas du hasard. C’est l’article 14 de la Constitution qui stipule en son alinéa 4 que « les deux chambres du parlement peuvent se réunir en congrès, à la demande du président de la République : pour entendre une communication ou recevoir un message du président de la République ; pour recevoir le serment des membres du Conseil constitutionnel ; pour se prononcer sur un projet ou une proposition de révision constitutionnelle. Lorsque le parlement se réunit en congrès, le bureau de l’Assemblée nationale préside les débats ». L’entrée en fonction des membres du Conseil constitutionnel était très attendue car, non seulement nous sommes en année électorale, mais c’est cette institution qui, selon l’alinéa 1, de l’article 48 de la Constitution « veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires ». De plus, elle en proclame les résultats. L’état de grâce sera donc extrêmement bref pour Clément Atangana et ses collègues. Ils devront dans les prochaines semaines plancher sur les listes des candidats aux sénatoriales qui ont été transmises au Conseil électoral d’Elections Cameroon. Une entrée en scène qui sera d’autant plus suivie que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours ».

Par BADJANG ba NKEN(CT)

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