PUBLICITE.
Pour la création du site Web de votre entreprise, imprimerie, sérigraphie, peinture de vos bâtiments, confiez votre cummunication à ASCOM. Contact 77 64 83 51 - 94 40 85 66
En travaux !!! Actuellement insdisponible!!!

Commune de Douala IVème : L’ex-maire Sdf, Dangle Kumase, acquitté

mercredi 30 mars 2016


Les faits retenus contre lui par dénonciation non pas été établis. Le tribunal a délibéré sur la culpabilité ce mardi 29 mars 2016. Conformément à loi, après la longue lecture du plumitif, en anglais, le Président Wanki, en formation collégiale, a prononcé l’acquittement de John Dangle Kumase pour faits non établis.

Son coaccusé, Mankollo Titty, ancien receveur municipal de la mairie à l’époque des faits, a aussi été acquitté. Il n’a pas comparu tout au long de la procédure. Mr John Kumase, ex-Maire de Douala-Bonabéri, mandature 2007-2013, est accusé en coaction, d’avoir commis le crime de détournement des deniers publics de la somme de 131.000.000 Fcfa pendant son magistère au préjudice de la commune de Douala IVème. Les charges retenues par l’accusation portent sur trois chefs d’accusation précis. La première porte sur la somme de 9.120.000 Fcfa. Cette somme représentait les loyers de la Bicec sur la mairie. Selon l’accusation, un chèque a été émis à cet effet et n’a pas été comptabilisé dans le document approprié. Le second chef d’accusation porte sur la somme de 32.000.000 Fcfa au titre de la ‘’Journée Citoyenne de Propreté’’ (JCP). Une opération finançait en 2011 par la Communauté urbaine de Douala (CUD) dans le cadre de la salubrité et de l’assainissement. Cette dotation a servi en partie a résolve les arriérés de salaires des employés de la mairie. Enfin, il a été reproché à l’ex-Maire le détournement de la somme de 90.91.000Fcfa. Cette somme, selon le ministère public (l’accusation), représente les prélèvements des cotisations sociales des employés non reversées à la Cnps.

Une dénonciation aphone -Une dizaine de témoins a été entendue dans le cadre de cette affaire. La défense a produit toutes les pièces justificatives qui, ont été admises par le tribunal comme pièces à conviction. Toutes pièces ont fait l’objet de contradiction avec toutes les parties au procès. A contrario, le Parquet général n’a produit aucun document pour asseoir son accusation. Il a assis son accusation à la suite d’une dénonciation de deux employés de la mairie. Les intéressés ont été entendus comme témoins du Ministère public.

En gros leur déposition s’est fondée sur les ‘’déboires’’ professionnels présumés. Sur les faits par eux incriminés, ils n’ont rapporté aucune preuve, mettant parfois le procureur général en ‘’difficulté’’. Bref, pour ceux qui ont suivi, tant soit peu, ce dossier, n’ont pas été surpris par le verdict. L’ex-Maire avait plaidé non coupable à l’entame de la procédure en fin de l’année dernière.

Source : LNE

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Enseignement catholique : Où va la discipline (...) => Jadis réputé pour sa rigidité dans la gestion des effectifs et l’encadrement (...)
Parlement : De quoi a peur le SDF ? => Ses élus, absents des travaux depuis mardi dernier, en raison, disent-ils de (...)
Fraude et évasion fiscales : Le plan de bataille de (...) => Le 10e forum mondial sur la transparance et l’échange des renseignements dans (...)
Assemblée nationale : Cinq étages consumés => Un grave incendie s’est déclaré hier nuit, ravageant totalement une partie des (...)
Partenaires au développement : le clin d’œil du (...) => Un forum s’est déroulé hier à Yaoundé pour explorer les axes de coopération (...)
Nomination de responsables au ministère des Finances => Décret N° 2017/11320/PM du 13 novembre 2017. Le Premier ministre, chef du (...)
Nomination de responsables au ministère de l’Eau et de (...) => Décret n°2017/11321/PM du 13 novembre 2017. Le premier ministre, chef du (...)
Commerce intra-africain : Encore trop de barrières => En plus des procédures et frais exigibles déjà élevés, la corruption et le trop (...)
Humanitaire : La vie change avec Synergies africaines => De nombreuses personnes, démunies ou vulnérables, et autres institutions ont (...)
Situation dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest : Le Sénat (...) => Hier à l’ouverture de la session, Marcel Niat Njifenji a dénoncé les attaques (...)
SPIP | Copyright © 2008 - 2017 | Powered by Solutions Triangle | Espace Privé | Retrouvez-nous sur Google+ | Suivre la vie du site RSS 2.0