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Code Pénal : Laurent Esso répond à Me Ngnié Kamga

lundi 27 juin 2016


Le ministre de la Justice, garde des sceaux, a réagi aux accusations de l’Ordre des Avocats sur la non consultation de la corporation dans la rédaction des textes.

Ils pensaient que l’affaire était close. Erreur. Le ministre de la Justice est revenu devant la Représentation nationale sur les affirmations de l’Ordre des Avocats du Barreau du Cameroun. Des allégations qui précisaient que les avocats n’avaient pas été consultés dans le cadre de l’élaboration du projet de loi portant Code pénal adopté ce mercredi 22 juin 2016 par l’Assemblée nationale. Dans sa « réponse », le Minjustice n’a pas été tendre.

« L’administration est continue », a soutenu Laurent Esso. Les Avocats auraient dû consulter les archives « avant de se lancer dans une polémique ridicule et stérile », a également asséné le Ministre. Ce dernier se dit en outre surpris par la sortie de Me Ngnié Kamga et de ses pairs le 16 juin dernier, et la remise de leur mémorandum. « Le 21 novembre 2011, le vice-premier ministre, alors ministre de la Justice, a saisi l’Ordre des Avocats dans le cadre du projet de loi portant Code pénal. Ces derniers étaient appelés à apporter des observations sur le document au plus tard le 28 novembre de la même année », rappelle Laurent Esso. « Ce n‘est qu’en juin qu’ils viennent nous donner leur mémorandum. Soit 5 ans après », s’étonne-t-il.

Ainsi, pour le Minjustice, les déclarations de l’Ordre des Avocats n’avaient pas lieu d’être. Selon ce dernier, plus de trois concertations ont été organisées pour impliquer tous les acteurs dans la rédaction du code pénal. Des responsables de départements ministériels aux universitaires en passant par les leaders religieux. Une commission sur la traduction des textes en langue anglaise aurait même été mise en place.

Ces clarifications de Laurent Esso devant la Représentation nationale, interviennent quelques jours après le changement de cap de l’Ordre des Avocats. Le Président de cette corporation avait en effet rédigé au lendemain de la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire du conseil de l’Ordre, un communiqué précisant qu’en fin de compte, les avocats avaient été consultés. Ledit communiqué déclarait alors : « Le Bâtonnier de l’Ordre porte à la connaissance des avocats qu’il a été reçu en audience le jeudi 16 juin 2016 par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux, à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil de l’Ordre. Au cours de cette audience dont le but était de permettre au Bâtonnier de faire connaître les positions et les préoccupations de l’Ordre des Avocats, le Garde des Sceaux a remis en cause l’allégation de défaut de consultation de l’Ordre, en révélant au Bâtonnier que le Barreau avait été consulté par son prédécesseur sous la mandature du Bâtonnier Eta Bessong élu en 2008 ». Une mise au point insuffisante manifestement, pour le Minjustice. Puisque ce dernier a profité de son passage au Palais des verres de Ngoa-ékellé pour remettre certaines pendules à l’heure.

Par B.C.M(LNE)

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