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Centre spéciaux d’état civil : le PM prescrit la réforme

lundi 27 février 2017


Le communiqué rendu public à l’issue du Conseil de cabinet présidé hier par le Premier ministre, chef du gouvernement.

Sous la présidence du Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang, s’est tenu le jeudi 23 février 2017 à partir de 09h dans l’immeuble principal abritant ses Services, un important Conseil de cabinet. Y ont pris part, outre ses proches collaborateurs, le vice-Premier ministre, les ministres d’Etat, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’Etat. Trois thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 1. un exposé du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sur « les acquis et perspectives de la réforme de l’état civil au Cameroun » ; 2. un compte-rendu du ministre de la Jeunesse et de l’Education civique sur « la mise en oeuvre du Service civique national de participation au développement » ; 3. un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire sur « l’état d’avancement des préparatifs du 4e recensement général de la population et de l’habitat ».

Intervenant après le mot introductif du chef du gouvernement, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a indiqué que la réforme du système de l’état civil procède d’un diagnostic qui a mis en exergue un certain nombre d’insuffisances relatives notamment à la fraude documentaire, à la conservation et à l’archivage aléatoire des registres d’état civil, ainsi qu’à une certaine indifférence des populations vis-à-vis des faits d’état civil. Pour pallier ces insuffisances, le gouvernement met en oeuvre depuis 2010, avec l’appui des partenaires au développement, un Programme de réhabilitation de l’état civil du Cameroun structuré autour de cinq grandes composantes, à savoir :

(i) la recherche des données et la collecte des informations en vue de la réalisation d’une cartographie de l’état civil au Cameroun ; (ii) la réforme du cadre juridique et institutionnel, à travers la promulgation de la loi du 6 mai 2011 qui a introduit plusieurs innovations dans l’organisation et le fonctionnement de l’état civil au Cameroun, au rang desquelles le remplacement des centres spéciaux d’état civil par des centres secondaires, le rallongement des délais de déclaration des naissances et des décès qui sont passés de 30 à 90 jours et surtout la création du Bureau national de l’état civil (BUNEC) ; (iii) la sensibilisation et la formation de l’ensemble des acteurs impliqués ; (iv) la mise en place d’un vaste programme d’investissements et (v) la constitution d’un fichier national informatisé et sécurisé des actes d’état civil. En guise de perspectives, le ministre chargé de l’Administration territoriale a fait savoir que plusieurs actions sont envisagées en vue de consolider la réforme en cours. Il a ainsi annoncé le parachèvement de l’étude concernant des populations spécifiques dans l’optique de leur inscription sur les fichiers d’état civil ; la mise en cohérence des dispositions du décret de 1987 portant organisation et fonctionnement des centres spéciaux d’état civil avec la loi du 6 mai 2011 ; l’intégration des modules sur l’état civil dans les programmes de formation des différents ordres d’enseignement.

Prenant la parole au terme de cet exposé, le ministre de la Jeunesse et de l’Education civique a rendu compte des premières années de mise en oeuvre du Service civique national de participation au développement. Il a fait savoir que l’Agence du service civique national de participation au développement, bras séculier de l’Etat dans ce domaine, est investie d’une mission de mobilisation des énergies pour le développement économique, social et culturel du pays, de promotion du sentiment national et patriotique, du sens de la discipline, de la tolérance, de l’intérêt général, de la dignité du travail, de l’esprit civique et de la culture de la paix. Cette Agence a démarré ses activités en 2012, conformément aux deux périodes d’engagement qui fondent sa raison d’être, à savoir la période obligatoire et la période du volontariat. A ce jour, la période obligatoire, d’une durée de soixante (60) jours, a déjà mobilisé 11 000 jeunes appelés âgés de 17 à 21 ans, soit 4000 en 2014, 6000 en 2015 et 1000 en 2016.

Quant à la période du volontariat, elle a une durée de six mois renouvelable une fois et concerne toute personne intéressée. A ce jour, 22.620 Volontaires sont opérationnels sur le terrain, dont 6000 formés en 2012, 7000 en 2014, 9000 en 2015 et 620 en 2016. D’autres dispositifs d’engagement volontaire sont mis en oeuvre pour susciter l’intérêt du plus grand nombre au service civique, à l’instar de l’engagement moral visant le réarmement moral des jeunes, l’engagement dans les villages pionniers, les centres de production ou les chantiers d’intérêt général. Le ministre chargé de l’Education civique a souligné que les retombées des actions menées sont déjà perceptibles aux plans social, professionnel et organisationnel. Au plan économique, l’autonomisation des jeunes s’est manifestée à travers l’augmentation de leur pouvoir d’achat, grâce à la mise en place de nombreuses exploitations agricoles, le développement du petit élevage et de la pisciculture. Le ministre a souligné que ces actions vont s’intensifier, à la faveur de l’arrimage des interventions de l’Agence du service civique national de participation au développement au Plan triennal « Spécial jeunes ».

Le Conseil a enfin suivi le compte rendu du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire sur l’état d’avancement des préparatifs du 4e Recensement général de la population et de l’habitat, qui se déroulera de 2017 à 2019. Il en ressort que l’option prise par le gouvernement est un recensement numérique, au moyen de tablettes et de Smatphones, permettant ainsi de réduire les délais de réalisation des opérations. Les activités préparatoires déjà mises en oeuvre se rapportent à l’élaboration de la documentation technique relative à cet important projet, la mise en place d’un mécanisme d’assurance qualité à l’effet de garantir la fiabilité et l’exhaustivité des résultats issus de ce recensement. En outre, les travaux de cartographie censitaire qui déterminent les zones de dénombrement ont déjà permis la collecte des données dans 33 arrondissements, soit 3 411 zones de dénombrement sur un total de 14 183 zones. Dans un souci de cohérence et d’efficacité, le ministre a souligné la mutualisation des activités du 4e Recensement général de la population et de l’habitat et du Recensement général de l’agriculture et de l’élevage, notamment en ce qui concerne la réalisation de la cartographie censitaire. A l’issue du débat qui a suivi ces présentations, le Premier ministre a instruit le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, d’enclencher la procédure de révision du décret du 7 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d’état civil. Il a prescrit au ministre de la Jeunesse et de l’Education civique, de veiller à l’établissement des passerelles entre les activités conduites par l’Agence du service civique national de participation au développement et celles relevant du Plan triennal « Spécial jeunes ». Le chef du gouvernement a également demandé au ministre de l’Economie, d’intensifier les opérations de sensibilisation des populations sur les enjeux du 4e Recensement général de la population et de l’habitat, afin que les données collectées servent à l’élaboration et à la planification des politiques publiques. Le Conseil s’est achevé à 11h35mn.

Yaoundé, le 23 février 2017

Le secrétaire général des services

du Premier ministre,

(é) Séraphin Magloire FOUDA

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