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Casses à Yaoundé : Tsimi Evouna condamné à payer près de 190 millions Fcfa

mercredi 30 juillet 2014


Réunie en instance d’appel le 23 juillet 2014, la Chambre administrative de la Cour suprême, confirme la condamnation prononcée contre la Communauté urbaine de Yaoundé, au paiement d’une somme de 188.880.000Fcfa à Mary Abeck Akwa au titre des dommages pour casses et démolition de biens.

La journée de mercredi, 23 juillet 2014, représentera un grand moment dans la vie de Mary Abeck Akwa. Engagée dans la recherche de la justice depuis le 10 mai 2007, date à laquelle, en toute impunité, Gilbert Tsimi Evouna, le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé, a, en violation flagrante de la loi, fait démolir son immeuble à plusieurs appartements au quartier du Golf à Yaoundé. L’on se souvient que toutes les démarches consenties par la victime et ses conseils pour une conciliation entre les parties s’étant avérées vaines, Mary Abeck Akwa avait attaqué la Communauté urbaine de Yaoundé en justice. Dans son instance première, la Chambre administrative de la plus haute juridiction du pays, ainsi saisie, avait par un jugement rendu le 07 septembre 2011, condamné la Communauté urbaine de Yaoundé, à verser une somme de 188.880.000fcfa contre la somme astronomique de  : 1.688.880.000fcfa demandée par la partie accusatrice.

Des appels ont été interjetés de part et d’autres. Après la production d’un grand nombre de mémoires par les parties en conflit, l’affaire a été de nouveau enrôlée pour des débats au fond, à l’audience de la Chambre administrative de la Cour suprême du 23 juillet dernier. Tout en se prononçant sur la forclusion du mémoire du procureur général déposé hors délais, le rapporteur qui a jugé recevables les mémoires d’appel de la Communauté urbaine et de Mary Abeck Akwa, approuve que la réparation du préjudice et de l’ensemble des dommages, soient imputables à la Communauté urbaine de Yaoundé. Mieux, le rapporteur a sollicité de la Cour, le maintien du paiement de la somme de 188.880.000fcfa, prononcé en première instance.

Condamnation

Dans son mémoire de réplique, en plus de contester avec véhémence les prétentions de la plaignante au motif qu’elle n’a produit aucun rapport d’expert relatif à l’évaluation du chantier avant sa démolition, le parquet général estime que même s’il y a eu des abus de la Communauté urbaine, le montant de 188.880.000fcfa, s’avère excessif. Après un délibéré de deux heures, à la reprise de l’audience, le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, le magistrat-juge, Clément Atangana a prononcé le jugement final. « La Cour rejette l’appel du procureur général, confirme les appels de la Communauté urbaine de Yaoundé et de Mary Abeck Akwa. La Cour maintient le paiement des dommages à Mary Abeck Akwa à la somme de 188.880.000fcfa, comme ordonnée par l’instance première de la Chambre administrative de la Cour suprême et, ordonne qu’elle soit exécutée contre la Communauté urbaine de Yaoundé ».

Si aux yeux d’un des avocats-conseils de Mary Abeck Akwa, la réparation des torts et du préjudice, méritait une condamnation plus élevée, la plaignante, quant à elle, se sent soulagée, enthousiaste, satisfaite et sublimée de voir le droit et la justice triompher sur certaines des exactions commises par des caciques, dinosaures et apparatchiks qui se croient « au dessus de la loi ». On espère que cette condamnation prononcée contre la Communauté urbaine va freiner les ardeurs d’un délégué du gouvernement, dont les actions, pour la majorité, sont répressives et mercantilistes au lieu d’être portées vers la socialisation et la moralisation des masses.

Par Souley ONOHIOLO(Le Messager)

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