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Budget 2018 Vers une augmentation de 140 milliards Fcfa par rapport à 2017

mercredi 8 novembre 2017


L’économie numérique, les jeux de hasard et la taxe sur le revenu sont quelques-uns des points qui permettraient d’atteindre cet objectif d’après une ébauche du projet de loi de finances 2018.

En 2017, le budget du Cameroun s’élevait à 4 373,8 milliards Fcfa. Le projet de loi portant loi de finances 2018 dont Mutations a eu copie, prévoit une augmentation de 140 milliards Fcfa. Ce qui ferait culminer le budget de l’année prochaine à 4 513 milliards Fcfa. Ce montant est la conséquence d’innovations que l’Etat entend apporter pour faire grimper ses recettes. Dans l’économie numérique par exemple, on note le retour de la redevance informatique. Prélevée sur les déclarations de mise à la consommation des produits raffinés localement, elle est de 0,45 % de la valeur imposable et est plafonnée à 15 000 Fcfa par déclaration.

Par ailleurs, on apprend que « les logiciels importés contenus dans un support sont déclarés à la position tarifaire dudit support. Leur valeur imposable pour la détermination des droits et taxes de douane est constituée du coût de ce support auquel s’ajoute celui du logiciel ». Les logiciels acquis par téléchargement et classés à la 3e catégorie du tarif extérieur commun, doivent également faire l’objet d’une déclaration en détail suivant les modalités précisées par des textes particuliers. Si ce point du projet est validé, il sera la résultante de l’application d’une récente ordonnance du chef de l’Etat demandant une taxation optimale de l’économie numérique, au regard des potentialités dont regorge ce secteur.

Les jeux de hasard, autre domaine en plein essor au Cameroun, seront sous le coup d’un « droit d’accises spécifique de 25 Fcfa par unité de jeu ou de pari. Il en est ainsi des jeux dénommés loteries ou paris mutuels et tous les autres jeux de paris ». De ce fait, la taxe y afférente est liquidée au taux de 15% applicable au chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’imposition, et qui reste à déterminer. Un droit d’accises à hauteur de 5 Fcfa par unité d’emballage est également institué sur les emballages non retournables. Le projet de loi de finances 2018 prévoit aussi l’instauration d’une taxe spéciale au taux global de 15% sur les revenus servis aux personnes morales ou physiques domiciliées hors du Cameroun, par des entreprises ou établissements situés au Cameroun, l’Etat ou les collectivités territoriales décentralisées.

Sur un autre plan, les recettes issues de l’exploitation des infrastructures routières sont en ligne de mire. En attendant l’automatisation annoncée, le paiement des droits de pesage et de péage routier pourrait s’effectuer par voie électronique dès l’exercice budgétaire 2018. Ceci aurait comme conséquence une meilleure sécurisation des recettes dont la captation est souvent mise à mal par certaines pratiques de détournement et de corruption. Toujours en quête de plus de facilités à la fois pour les usagers et le service des impôts, « la taxe sur la propriété foncière est collectée par douzième (une fois par an, ndlr) par les entreprises de distribution de l’électricité à l’occasion de la facturation des consommations aux abonnés propriétaires. En aucun cas le paiement de la facture d’électricité ne peut être dissocié de celui de la taxe sur la propriété foncière ». Si l’on note la suppression du taux réduit du droit de douane de 5% à l’importation des biens d’équipements, on relève aussi que les bouteilles de gaz domestiques seront exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation. L’on aboutirait donc logiquement à une baisse considérable du prix de la bouteille de gaz domestique vide.

Au registre de la dette, on apprend que le gouvernement pourrait être « autorisé à négocier et éventuellement à conclure au cours de l’exercice 2018, à des conditions sauvegardant les intérêts financiers de l’Etat ainsi que sa souveraineté économique et politique, des emprunts concessionnels et non concessionnels de montants globaux respectivement de 150 milliards Fcfa et de 500 milliards Fcfa ». Les émissions des titres publics, notamment les obligations du Trésor, pour des besoins de financement des projets de développement, pourraient quant à eux atteindre un montant maximum de 260 milliards Fcfa. Toutes ces possibilités parmi tant d’autres seront examinées au Parlement ce mois de novembre à l’occasion de la session budgétaire bientôt.

Par Lucien Bodo(Mutations)

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