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Affaire Yves Michel Fotso : La Cour suprême rejette les 02 pourvois en cassation

vendredi 16 octobre 2015


Décision rendue hier mardi 13 octobre 2015 à l’audience ordinaire de la Section spécialisée de la Cour.

La décision est tombée hier dans l’après midi après une longue attente. L’audience est ouverte à 10h15 mn par l’un des Vice Présidents de la Cour suprême en formation collégiale. Après avoir évacué quelques affaires inscrites au rôle du jour, l’affaire ‘’Liquidation Camair’’ inscrite au rôle N° 3 et 4 est appelée. Le président informe ensuite les parties le contenu de son plumitif relatif à cette affaire. Mais aussitôt, il informe l’auditoire que l’affaire sera jugée en Chambre de conseil. Sur ces entrefaites, seules les personnes intéressées vont rester dans la salle. Il s’agit notamment d’Yves Michel Fotso, ses avocats au nombre de quatre, les conseils de la partie civile (Etat du Cameroun et Liquidation Camair). Les débats vont se dérouler, pour ainsi dire, à ‘’HUIS CLOS’’. Le reste de l’assistance va faire le pied de grue dans les pas perdus de la Cour pendant des heures. C’est aux environs de 15h00 que les portes de la grande salle de la Cour s’ouvrent. Même rituel. Le président vide quelques affaires mises en délibérés. Alors survient le moment attendu quand le Président déclare : « La Cour en avoir délibéré conformément à la loi, en collégialité et à l’unanimité des voix déclare le ‘’pourvoi irrecevable’’. Cette formule sera reprise dans le rôle 3 et rôle 4 »

Dans les faits, la Haute juridiction avait à rendre sa décision dans deux affaires distinctes, même si le dénominateur commun est l’affaire ‘’Liquidation Camair’’. Pour dire que la procédure initiale a connu, chemin faisant, une disjonction. Le Ministère public, chargé des poursuites, va curieusement désigner les rôles ‘’MP et Etat du Cameroun/ Liquidation Camair (volet N°1) et (volet N°2). Les deux procédures, au propre comme au figuré, portaient sur les mêmes faits, à savoir, la gestion de la défunte Camair par l’ex. Administrateur directeur général M. Yves-Michel Fotso.. Que lui reproche, en gros, l’accusation ? Nous citerons, entre autres, la vente de deux avions de la Camair, les locations ‘’leasing’’ des aéronefs, la gestion de l’épave de la Combi 747 accidentée sur la piste de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle de Paris. Tout en se déclarant non coupable de tous ses faits, il avait commencé à payer. Mais cette volonté de restituer fut nettement stoppée par le scellé de tous ses comptes domiciliés dans une douzaine de banque par le juge d’instruction du TCS en septembre 2013. L’ex-Adg est resté stoïque au prononcé de la décision de la Cour. L’arrêt de la Cour suprême entraîne, conformément à la loi, le retour du dossier à la case départ. Vous avez dit la pierre de Sisyphe ! Car Yves Michel Fotso entrevoie déjà le même parcours dans les prochains jours Le tribunal criminel spécial sera saisi en temps opportun par le greffe de la Cour suprême. Cette juridiction qui avait prononcé le sursis à statuer dans les deux volets reprendre la procédure au niveau où les deux collégialités s’étaient arrêtées. Votre journal reviendra dans l’une de ses éditions sur l’arrêt de la Cour.

Par Charles-Olivier Mbami(LNE)

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