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Affaire SOCAM - Décision : Ndedi Eyango débouté

vendredi 14 mars 2014


Les recours du Pca déchu de la Socam ont été jugés irrecevables le 12 mars dernier par le juge administratif.

Ce que l’on a considéré depuis quelque temps comme l’affaire Ministère des Arts et de la Culture (Minac) contre Ndedi Eyango, président déchu du conseil d’administration (Pca) de la Socam, vient de connaître un nouveau rebondissement. L’auteur de « You must calculer » vient d’être débouté par la Chambre administrative de la Cour suprême, de ses trois recours gracieux. « Le prince des montagnes » avait été élu par ses pairs à la tête de la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013, au Palais des congrès de Yaoundé. Le 23 décembre de la même année, cette élection fut invalidée par le Minac, Ama Tutu Muna qui, dans la foulée, refusa de renouveler l’agrément de cette société de gestion du droit d’auteur de l’art musical. Ama Tutu Muna reproche alors à Ndedi Eyango sa double nationalité.

Estimant que la Minac n’a pas qualité de parler de la nationalité d’un citoyen, Ndedi Eyango conduit par ses conseils, les maîtres Emmanuel Simh et Ntetmen, va dans un premier temps, introduire deux recours gracieux préalables auprès du Tribunal administratif. Dans ces requêtes, le clan de l’artiste demande un sursis à exécution des décisions de la Ministre, et, plus tard un autre recours sera introduit après la création d’un Comité ad hoc de redressement de la Socam et de normalisation. Après tous ces recours, Les avocats d’Eyango attendent les décisions de justice, seule institution selon eux, « capable de retirer la nationalité camerounaise à un citoyen ».

La décision de justice rendant irrecevable les recours de Ndedi Eyango tombe finalement selon Me Emmanuel Simh, le Mercredi 12 mars dernier. « La notification nous est parvenue des mains du greffier en chef du Tribunal administratif de Yaoundé », lâche l’avocat. Ladite décision selon Me Simh indique que lorsque Ndedi Eyango introduit ses recours il n’était plus Pca de la Socam et en plus, il a une nationalité américaine avérée et prouvée.


Réactions

Une décision que le conseil du « Prince des montagnes » juge illégale parce que selon lui, ce n’est pas au Tribunal administratif de se prononcer sur la nationalité d’un individu comme l’indique la loi N°1968-LF-3 du 11 Juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise et qui dispose dans son article 41 « la juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité. L’action est portée devant le Tribunal du domicile ou à défaut, de la résidence de celui dont la nationalité est en cause, conformément aux règles de procédure en vigueur, l’exception de nationalité camerounaise et l’exception d’extranéité constituent devant toute autre juridiction, que la juridiction civile de droit commun est une question préjudicielle ». Le même article qui poursuit : « Elles sont d’ordre public, et doivent être soulevées d’office par le juge. Le Ministère public doit toujours être mis en cause et a seul qualité pour agir ou défendre au nom de l’Etat. Toutes les décisions définitives rendues en matière de nationalité par les tribunaux civils ont à l’égard de tous, par dérogation au droit commun, l’autorité de la chose jugée ».

Pour cela, le clan Ndedi Eyango promet dans les prochains jours, de saisir un « juge du fond » afin d’aboutir à une audience et à un procès en bonne et due forme. Ndedi Eyango estime que « les gens s’agitent pour rien ». Ce n’est donc pas la fin de cette affaire.


Par MÉLANIE AMBOMBO(Mutations)

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