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Affaire Copisur : Michel Thierry Atangana réclame plus de 278 milliards de Fcfa à l’Etat

mardi 10 mars 2015


Ce sont des frais constitutifs d’une indemnisation pour les préjudices causés par la privation de liberté de l’expert financier français d’origine camerounaise, recommandé par le Groupe de travail sur la détention arbitraire de L’Onu et évalué par l’ex-détenu et ses conseils.

Par son avis 38/2013 adopté le 13 novembre 2013, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (Gtda) de l’Onu, déclare que Michel Thierry Atangana a été détenu arbitrairement pendant 17 années, dont 15 au secret. Il a fait l’objet d’un procès inéquitable et a été condamné 2 fois, à une peine de 15 ans et de 20 années d’emprisonnement pour le même fait. A la suite de cet avis, le Gtda de l’Onu recommandait au gouvernement camerounais de procéder à la libération immédiate de Michel Thierry Atangana, d’enquêter sur les faits et de sanctionner les personnes responsables de la privation de liberté de ce dernier et enfin, de verser au sieur Atangana une indemnisation pour les préjudices causés par sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997.

Seulement, l’Etat camerounais a décidé de fouler aux pieds lesdites recommandations, et seulement 15 jours après la publication de l’avis du Gtda de l’Onu, soit le 18 février 2014, le président de la République du Cameroun signait un décret de remise de peine, « au mépris des recommandations de l’Onu, qui avait-pourtant qualifié la détention d’arbitraire ». En conséquence, le 24 février 2014, Michel Thierry Atangana est relâché sans qu’aucune recommandation de l’Onu n’ait été respectée.

C’est donc suite à cette série de méprises que la rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho) avec la collaboration des organisations de lutte pour la défense des droits de l’Homme et l’Association Atangana contre l’oppression et l’arbitraire (Aacao) ont lancé jeudi 05 mars 2015 à Dakar au Sénégal, ce qu’ils ont appelé « l’appel de Dakar ». Un appel, selon leurs explications, destiné à tous les citoyens, tous les gouvernements, tous les Etats du monde, à exiger le respect du droit international et des décisions de l’Organisation des Nations-Unies. Cet appel « vise à mobiliser la communauté internationale pour combattre toutes les formes de violation de la présomption d’innocence, combattre les longues détentions préventives, la détention au secret, la torture sous toutes ses formes et la détention arbitraire ».


Le bourreau devenu victime

Au Cameroun, c’est au cours d’une conférence de presse tenue vendredi 06 mars 2015 dans leurs locaux sis au lieu-dit Camair à Yaoundé, que le collectif de soutien à Michel Thierry Atangana a porté le lancement dudit appel à la connaissance de la presse camerounaise. L’on se souvient alors que c’est en 1992, à l’occasion de la période électorale que le chef de l’Etat avait créé le Comité de pilotage et de suivi des travaux routiers (Copisur), placé sous la supervision du secrétaire général de la présidence de la République. Dans la recherche des financements, Michel Thierry Atangana, expert-financier, avait mis en place un mécanisme de financement par lequel il réussira à convaincre certaines entreprises françaises d’engager d’importants financements au Cameroun. En contrepartie de ces financements, l’Etat camerounais se devait de consentir d’importants avantages fiscaux et douaniers.

Or, Parmi les faits retenus contre lui et qui avaient alors favorisé sa condamnation, le détournement de près de 1,5 milliard Fcfa prélevée sur la taxe spéciale sur les produits pétroliers (Tspp) qu’il aurait injustement reversées à certaines entreprises françaises. 16 ans après son inculpation, une enquête de Martin Mbarga Nguelé, le délégué général à la Sûreté nationale (Dgsn) établit que les fonds prélevés sur la Tspp étaient prévus par la convention passée entre l’Etat du Cameroun et le consortium des entreprises françaises. Le patron de la Police redoutait alors que les entreprises françaises sollicitent l’Etat pour réparer le préjudice subi par elles, lequel s’évalue à 278 milliards Fcfa. Si ça n’avait pas été le cas à l’époque, on n’en est plus bien loin en tout cas, car en guise de dommages et intérêts aujourd’hui pour avoir illégalement été détenu pendant près de 17 ans, c’est cette somme et un peu plus que Michel Thierry Atangana réclame à l’Etat du Cameroun.


Par Florette MANEDONG (Le Messager)

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